Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
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Effacer les filtresScrutin n°2338l'amendement n° 1487 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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Scrutin n°2341l'article 14 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°2343l'amendement de suppression n° 2597 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis C du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°2350l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°2351l'amendement n° 1739 de M. Fournier après l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°2361l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°2369l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°2375l'amendement n° 684 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°2376l'article 19 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°2386l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°2392l'amendement n° 2606 rectifié du Gouvernement à l'article 21 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°2395l'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°2398l'amendement n° 1098 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°2406l'amendement n° 888 de M. Viry et l'amendement identique suivant après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°2410l'amendement n° 2238 de Mme Lebec à l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°2418l'amendement n° 1634 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°2288l'amendement n° 1951 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°2324l'amendement n° 554 de Mme Belluco et les amendements identiques suivanst de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°2409l'amendement n° 120 de Mme Blin à l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°2295l'amendement de suppression n° 1621 de Mme Nosbé à l'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
