Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
10 123 résultats · 24% adoptés
Scrutin n°5738Supprimer l'obligation de déclarer les portefeuilles crypto auto-hébergésTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°5741Confier aux tribunaux la qualification du salariat des chauffeurs VTCTitre explicatif
Scrutin n°5744Élargir les données vérifiées par les plateformes de réservationTitre explicatif
Scrutin n°5762Limiter l'usage des données de géolocalisation aux contrôles de facturationTitre explicatif
Scrutin n°5767Autoriser le versement d'allocations par mandat postal ou chèqueTitre explicatif
Scrutin n°5774Augmenter les pénalités pour fraude sociale organiséeTitre explicatif
Scrutin n°5777Augmenter les pénalités pour travail dissimulé en cas de récidiveTitre explicatif
Scrutin n°5781Aggraver les peines d'escroquerie aux aides sociales finançant le trafic de drogue et rendre la confiscation obligatoireTitre explicatif
Scrutin n°5772Rendre facultative la mise sous objectifs des médecins hyperprescripteursTitre explicatif
Scrutin n°5739Étendre l'obligation de déclarer les transactions en cryptomonnaiesTitre explicatif
Scrutin n°5757Supprimer le recours à un intermédiaire externe pour partager les données de santéTitre explicatif
Scrutin n°5766l'amendement n° 322 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5768l'amendement n° 236 du Gouvernement à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5733l'amendement n° 479 de de M. Labaronne de suppression de l'article 1er ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5734Supprimer le contrôle renforcé des retraités à l'étrangerTitre explicatif
Scrutin n°5735Ajouter un nouveau moyen de prouver son existence pour les retraités à l'étrangerTitre explicatif
Scrutin n°5740Publier chaque année un bilan détaillé des fraudes fiscales et socialesTitre explicatif
Scrutin n°5742Étendre les obligations de vigilance des plateformes de transport à tous les véhiculesTitre explicatif
Scrutin n°5743Vérifier que le conducteur VTC affiché est bien celui qui conduitTitre explicatif
Scrutin n°5745Remplacer le montant maximal par un montant minimal pour une amende contre les fraudes sociales et fiscalesTitre explicatif
