Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
3 759 résultats · 100% adoptés
Effacer les filtresScrutin n°773l'amendement n° 237 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°767l'amendement n° 132 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Scrutin n°770l'article 8 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Scrutin n°788l'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
Scrutin n°768l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Scrutin n°766l'amendement n° 70 de M. Rancoule à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Scrutin n°759l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Scrutin n°765l'article 6 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Scrutin n°771l'article 8 quater de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Scrutin n°783l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
Scrutin n°786l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
Scrutin n°754l'amendement n° 111 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Scrutin n°753l'amendement n° 50 de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Scrutin n°760l'amendement n° 18 de M. Boucard et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Scrutin n°777l'amendement n° 32 (rect.) de M. Gouffier Valente et l'amendement suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Scrutin n°774l'amendement n° 30 de M. Gouffier Valente et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Scrutin n°784l'article 18 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
Scrutin n°762l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Scrutin n°191sur l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Scrutin n°742l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture).
