Votes parlementaires

Scrutin n°5164l'amendement n° 13 de M. Saint-Martin et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Scrutin n°5168Obliger les opérateurs à informer sur le contrôle parental et les risques numériquesTitre explicatif

Scrutin n°5170Activer par défaut un limiteur de temps sur les réseaux sociaux pour les mineursTitre explicatif

Scrutin n°5171Obliger les réseaux sociaux à informer sur les aides en santé mentaleTitre explicatif

Scrutin n°5177Obliger les plateformes à bloquer la publicité pour le suicideTitre explicatif

Scrutin n°5157Interdire les algorithmes de recommandation ciblant les mineursTitre explicatif

Scrutin n°5169Imposer un contrôle du temps d'écran préinstallé sur les appareilsTitre explicatif

Scrutin n°5159Autoriser les plateformes pour mineurs sans interactions socialesTitre explicatif

Scrutin n°5154la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. Stéphane Peu et 108 députés.

Scrutin n°5155la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric CIotti et 102 députés.

Scrutin n°5150Demander un rapport sur la conformité de la loi aux droits de l'hommeTitre explicatif

Scrutin n°5145Demander un rapport annuel sur l'usage des armes par la police et la gendarmerieTitre explicatif

Scrutin n°5144Supprimer la présomption de légitimité si les images des caméras-piétons manquentTitre explicatif

Scrutin n°5143Obliger un signalement systématique après un tir des forces de l'ordreTitre explicatif

Scrutin n°5141Retirer l'arme des policiers ayant tiré deux fois en cinq ans sans évaluationTitre explicatif

Scrutin n°5139Suspendre le port d'arme après un tir ayant blessé ou tuéTitre explicatif

Scrutin n°5138Ajouter un entretien après chaque usage d'arme par les forces de l'ordreTitre explicatif

Scrutin n°5134Exiger un recours préalable aux armes intermédiaires avant de tirerTitre explicatif

Scrutin n°5133Réserver l'usage des armes aux policiers et gendarmes expérimentésTitre explicatif