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l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
l'amendement n° 611 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'amendement n° 576 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'amendement n° 316 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'amendement n° 562 de Mme Simonnet à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'amendement n° 682 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'amendement n° 599 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'amendement n° 87 de M. Bazin à l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'amendement n° 534 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'amendement n° 587 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'amendement n° 570 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'amendement n° 746 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'amendement n° 393 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
