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Votes parlementaires

1 464 scrutins analysés. 256% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

Statistiques

1464

Scrutins

3744

Adoptés

6556

Rejetés

3

Législatures

TousAdoptéRejeté
ToutesAssemblée nationale (9933)Sénat (367)
2023e (367)17e (5828)16e (4105)

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Tous💰 Économie & Budget (2799)👥 Social & Travail (1492)🔒 Sécurité & Justice (1135)🏥 Santé (1106)
Adopté×16e législature×Effacer tout

l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire).

AN🌿 Environnement & Énergie12 juillet 2023202 votants16e législature
Adopté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

🌿 Environnement & Énergie (984)
🏛️ Institutions (867)
📚 Éducation & Culture (444)
🌾 Agriculture & Alimentation (413)
🌍 Affaires étrangères & Défense (342)
🏠 Logement & Urbanisme (338)
💻 Numérique & Tech (221)
🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 169Contre: 29Abstention: 4

l'amendement n° 315 de Mme Untermaier et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice12 juillet 2023105 votants16e législature
Adopté
Pour: 102Contre: 2Abstention: 1

le sous-amendement n° 1530 de M. Houlié et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1072 de M. Ciotti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice12 juillet 2023138 votants16e législature
Adopté
Pour: 111Contre: 26Abstention: 1

l'amendement n° 1179 de Mme Chandler à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice12 juillet 2023100 votants16e législature
Adopté
Pour: 73Contre: 3Abstention: 24

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (texte de la commission mixte paritaire).

AN👥 Social & Travail12 juillet 2023213 votants16e législature
Adopté
Pour: 210Contre: 3Abstention: 0

l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).

AN🌍 Affaires étrangères & Défense12 juillet 2023286 votants16e législature
Adopté
Pour: 244Contre: 37Abstention: 5

l'amendement n° 369 de M. Metzdorf à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice12 juillet 202397 votants16e législature
Adopté
Pour: 81Contre: 3Abstention: 13

l'amendement n° 873 de Mme Abadie à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice12 juillet 2023106 votants16e législature
Adopté
Pour: 104Contre: 0Abstention: 2

l'amendement n° 626 de Mme Chandler à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice12 juillet 2023112 votants16e législature
Adopté
Pour: 96Contre: 1Abstention: 15

l'amendement n° 593 de M. Terlier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice12 juillet 2023129 votants16e législature
Adopté
Pour: 110Contre: 19Abstention: 0

l'amendement n° 158 de Mme Alexandra Martin à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice11 juillet 2023114 votants16e législature
Adopté
Pour: 69Contre: 40Abstention: 5

l'amendement n° 1273 de M. Rebeyrotte à l'article 29 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice11 juillet 202376 votants16e législature
Adopté
Pour: 39Contre: 18Abstention: 19

l'amendement n° 617 de M. Houlié à l'article 29 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice11 juillet 202383 votants16e législature
Adopté
Pour: 74Contre: 6Abstention: 3

l'amendement n° 1088 de M. Pradal à l'article 29 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice11 juillet 202382 votants16e législature
Adopté
Pour: 73Contre: 6Abstention: 3

l'article 29 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice11 juillet 202381 votants16e législature
Adopté
Pour: 66Contre: 6Abstention: 9

l'article 28 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice11 juillet 202374 votants16e législature
Adopté
Pour: 42Contre: 1Abstention: 31

l'amendement n° 759 de M. Weissberg à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice11 juillet 2023110 votants16e législature
Adopté
Pour: 100Contre: 3Abstention: 7

l'article 19 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice10 juillet 2023137 votants16e législature
Adopté
Pour: 78Contre: 31Abstention: 28

l'amendement n° 680 de M. Lenormand et l'amendement identique suivant à l'article 27 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice10 juillet 202395 votants16e législature
Adopté
Pour: 78Contre: 0Abstention: 17

l'article 27 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice10 juillet 202395 votants16e législature
Adopté
Pour: 77Contre: 1Abstention: 17