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Votes de Eddy Casterman | Poligraph
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Eddy Casterman

Votes de Eddy Casterman

2200 votes enregistrés

Textes de loi (329)Amendements (1 871)Tous (2 200)
l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Article15 janvier 2026Adopté
Pour
l'amendement n° 715 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Amendement15 janvier 2026Adopté
Pour
l'amendement n° 1588 de Mme Feld de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Amendement15 janvier 2026Rejeté
Contre
l'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Amendement15 janvier 2026Rejeté
Contre
l'amendement n° 3326 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Amendement15 janvier 2026Adopté
Pour
l'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Amendement15 janvier 2026Adopté
Pour
l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Article15 janvier 2026Adopté
Pour
l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Article15 janvier 2026Adopté
Pour
l'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Amendement15 janvier 2026Rejeté
Contre
l'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Amendement15 janvier 2026Rejeté
Contre
l'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Amendement15 janvier 2026Rejeté
Contre
l'amendement n° 168 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Amendement15 janvier 2026Rejeté
Pour
l'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Article15 janvier 2026Adopté
Abstention
l'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Amendement15 janvier 2026Rejeté
Contre
l'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Amendement15 janvier 2026Rejeté
Pour
le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Amendement15 janvier 2026Adopté
Pour
l'article 12 undecies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Article15 janvier 2026Adopté
Abstention
l'amendement n° 819 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Amendement15 janvier 2026Adopté
Pour
l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Article15 janvier 2026Adopté
Pour
l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Article15 janvier 2026Rejeté
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