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Statistiques de l’activité législative

Scrutins publics, textes et dynamiques des groupes à l’Assemblée nationale et au Sénat.

  • JudiciaireJustice
  • Fact-checkingFacts
  • LégislatifLois
  • Participation aux scrutins publicsVotes
12 539
Scrutins analysés
107
Textes adoptés
270
Dossiers en discussion

XVIIe législature · Données mises à jour quotidiennement

Rapport de forces

Positionnement des groupes parlementaires par rapport au gouvernement

Assemblée nationale

Référence : EPR (Ensemble pour la République)

OppositionCoalition
LFI-NFP
GDR
ECOS
RN
SOC
UDR
DR
LIOT
NI
HOR
DEM
EPR
0%50%100%
Concordance des votes par groupe - Assemblée nationale
GroupeConcordanceCohésionParticipation
Ensemble pour la République100.0%96.1%Indisponible
Les Démocrates93.1%94.6%Indisponible
Horizons & Indépendants90.4%93.6%Indisponible
Non-inscrits71.9%88.0%Indisponible
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires70.5%90.4%Indisponible
Droite Républicaine69.2%92.7%Indisponible
Union des Droites pour la République50.8%97.4%Indisponible
Socialistes et apparentés50.3%94.1%Indisponible
Rassemblement National45.2%98.3%Indisponible
Écologiste et Social43.2%96.9%Indisponible
Gauche Démocrate et Républicaine40.6%97.7%Indisponible
La France Insoumise - Nouveau Front Populaire37.9%98.7%Indisponible
EPREnsemble pour la République100%96% coh.
DEMLes Démocrates93%95% coh.
HORHorizons & Indépendants90%94% coh.
NINon-inscrits72%88% coh.
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires71%90% coh.
DRDroite Républicaine69%93% coh.
UDRUnion des Droites pour la République51%97% coh.
SOCSocialistes et apparentés50%94% coh.
RNRassemblement National45%98% coh.
ECOSÉcologiste et Social43%97% coh.
GDRGauche Démocrate et Républicaine41%98% coh.
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire38%99% coh.
Sénat

Référence : RDPI (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

OppositionCoalition
CRCE-K
GEST
SER
RDSE
NI
LIRT
LR
UC
RDPI
0%50%100%
Concordance des votes par groupe - Sénat
GroupeConcordanceCohésionParticipation
Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants100.0%96.8%Indisponible
Union Centriste77.0%95.9%Indisponible
Les Républicains76.4%98.8%Indisponible
Les Indépendants - République et Territoires70.9%96.3%Indisponible
Non-inscrits55.1%99.0%Indisponible
Rassemblement Démocratique et Social Européen40.8%90.0%Indisponible
Socialiste, Écologiste et Républicain33.0%98.5%Indisponible
Écologiste - Solidarité et Territoires28.2%99.9%Indisponible
Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste - Kanaky24.0%98.9%Indisponible
RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants100%97% coh.
UCUnion Centriste77%96% coh.
LRLes Républicains76%99% coh.
LIRTLes Indépendants - République et Territoires71%96% coh.
NINon-inscrits55%99% coh.
RDSERassemblement Démocratique et Social Européen41%90% coh.
SERSocialiste, Écologiste et Républicain33%99% coh.
GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires28%100% coh.
CRCE-KCommuniste, Républicain, Citoyen et Écologiste - Kanaky24%99% coh.

Thèmes prioritaires

Répartition thématique des scrutins par chambre

Assemblée nationale
💰 Économie et budget2919 scrutins
🔒 Sécurité et justice1716 scrutins
👥 Questions sociales et travail1616 scrutins
🏥 Santé1477 scrutins
🌿 Environnement et énergie1042 scrutins
🏛️ Institutions908 scrutins
🌾 Agriculture et alimentation873 scrutins
🌍 Affaires étrangères et défense678 scrutins
📚 Éducation et culture562 scrutins
🏠 Logement et urbanisme363 scrutins
Thèmes AN
NomValeur
💰 Économie et budget2919 scrutins
🔒 Sécurité et justice1716 scrutins
👥 Questions sociales et travail1616 scrutins
🏥 Santé1477 scrutins
🌿 Environnement et énergie1042 scrutins
🏛️ Institutions908 scrutins
🌾 Agriculture et alimentation873 scrutins
🌍 Affaires étrangères et défense678 scrutins
📚 Éducation et culture562 scrutins
🏠 Logement et urbanisme363 scrutins
Sénat
💰 Économie et budget105 scrutins
📚 Éducation et culture52 scrutins
🏥 Santé41 scrutins
👥 Questions sociales et travail39 scrutins
🏛️ Institutions37 scrutins
🌿 Environnement et énergie33 scrutins
🔒 Sécurité et justice27 scrutins
🌾 Agriculture et alimentation16 scrutins
🛂 Immigration8 scrutins
🌍 Affaires étrangères et défense4 scrutins
Thèmes Sénat
NomValeur
💰 Économie et budget105 scrutins
📚 Éducation et culture52 scrutins
🏥 Santé41 scrutins
👥 Questions sociales et travail39 scrutins
🏛️ Institutions37 scrutins
🌿 Environnement et énergie33 scrutins
🔒 Sécurité et justice27 scrutins
🌾 Agriculture et alimentation16 scrutins
🛂 Immigration8 scrutins
🌍 Affaires étrangères et défense4 scrutins

Votes marquants

Scrutins récents les plus serrés entre pour et contre

Assemblée nationale
RejetéL'amendement n° 1103 de M. Arnaud Bonnet de suppression de l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026👥 Questions sociales et travail36 pour/37 contre/1 abst.
AdoptéL'amendement n° 959 de Mme Capdevielle à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026👥 Questions sociales et travail37 pour/36 contre/0 abst.
AdoptéL'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026👥 Questions sociales et travail63 pour/60 contre/6 abst.
RejetéL'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026🔒 Sécurité et justice37 pour/39 contre/0 abst.
RejetéL'amendement n° 704 de M. Raux à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026👥 Questions sociales et travail32 pour/34 contre/24 abst.
Sénat
AdoptéSur les amendements identiques n° 3 rectifié bis, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 7, présenté par le Gouvernement, à l'article 4 de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
2 juillet 2025👥 Questions sociales et travail177 pour/142 contre/22 abst.
RejetéSur les amendements identiques n° 9 rectifié ter, présenté par Mme Vanina Paoli-Gagin et plusieurs de ses collègues, et n° 33 rectifié quinquies, présenté par Mme Marie-Lise Housseau et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
2 juin 2025🌿 Environnement et énergie149 pour/185 contre/7 abst.
RejetéSur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches
12 juin 2025💰 Économie et budget129 pour/188 contre/24 abst.
AdoptéSur l'amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses
12 juin 2025🌿 Environnement et énergie204 pour/137 contre/0 abst.
RejetéSur les amendements identiques n° 14, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 18 rectifié, présenté par Mme Salama Ramia et les membres du groupes Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 42 rectifié, présenté par Mme Sophie Briante Guillemont et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 19 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
20 mai 2025🏛️ Institutions135 pour/206 contre/0 abst.

Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale et du Sénat (XVIIe législature). L'alignement gouvernemental mesure le pourcentage de scrutins où un groupe vote dans le même sens que le groupe majoritaire (EPR à l'AN, RDPI au Sénat). La cohésion mesure l'unité interne de chaque groupe. La classification thématique est réalisée par IA (13 catégories).