260 affaires documentées avec sources vérifiables
260 affaires judiciaires impliquant des responsables politiques, documentées avec sources vérifiables. Mises en examen, procès, condamnations et relaxes.
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En novembre 2017, trois anciens assistants parlementaires du Front national accusent Bruno Bilde, député du Pas-de-Calais et conseiller spécial de Marine Le Pen, de harcèlement sexuel. Les témoignages évoquent des propos graveleux répétés ("tu as un beau cul"), des attouchements ("mains aux fesses"), et des gestes déplacés sous couvert de camaraderie. Les accusateurs rapportent des pressions et tentatives d'intimidation de la part de membres du FN pour étouffer l'affaire, et reconnaissent des difficultés à constituer un dossier solide faute de témoignages d'appui. Bruno Bilde nie catégoriquement les faits et qualifie ses accusateurs de "philippotistes" cherchant à se venger. Les victimes présumées sollicitent les conseils d'un avocat mais renoncent finalement à porter plainte face aux pressions anticipées.
Chaque affaire est documentée avec au minimum une source vérifiable (article de presse, décision de justice). La présomption d'innocence est systématiquement rappelée pour les affaires en cours. Les informations proviennent de sources publiques : Wikidata, articles de presse, décisions de justice publiées.
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Voir détails →En septembre 2024, le journaliste Victor Castanet accuse Aurore Bergé d'avoir entretenu des rapports étroits avec le lobby des crèches privées et d'avoir convenu d'un 'pacte de non agression' avec Elsa Hervy. En janvier 2025, une information judiciaire est ouverte par la Cour de justice de la République pour faux témoignage, suite à la transmission du dossier par le bureau de l'Assemblée nationale en octobre 2024. Des perquisitions sont menées en février 2025 aux domiciles d'Aurore Bergé et d'Elsa Hervy.
Présomption d'innocence : affaire en cours
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Voir détails →Aurore Bergé, députée Renaissance, a été poursuivie en diffamation par le rappeur Médine suite à des propos tenus en février 2021. La plainte a été déposée le 23 février 2021 avec constitution de partie civile. Les faits reprochés concernent une qualification de Médine comme « rappeur islamiste » par la députée. Cette affaire s'inscrit dans un contexte de débats publics sur les questions identitaires et religieuses en France. La procédure judiciaire s'est déroulée devant les tribunaux compétents. Le jugement est intervenu le 13 mars 2025, avec une relaxe prononcée en faveur d'Aurore Bergé. Cette décision signifie que le tribunal n'a pas retenu la qualification de diffamation publique pour les propos incriminés. Cette relaxe implique qu'aux yeux du tribunal, les déclarations formulées ne constituaient pas une diffamation caractérisée au sens de la loi, ou bénéficiaient d'une forme de protection (notamment la critique ou le débat d'intérêt public). Aurore Bergé a été impliquée dans d'autres contentieux judiciaires, notamment l'affaire de collusion avec le lobby des crèches privées et faux témoignage.
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Voir détails →François Bayrou, ancien ministre de l'Éducation nationale (1993-1997), est accusé d'avoir menti sur sa connaissance des violences physiques et sexuelles commises dans l'établissement catholique Notre-Dame de Bétharram (Pyrénées-Atlantiques) où plusieurs de ses enfants ont été scolarisés. Lors de son audition sous serment devant la commission d'enquête parlementaire le 14 mai 2025, il a affirmé n'avoir "jamais été informé de quoi que ce soit", mais ses déclarations sont contredites par plusieurs témoins (un ancien juge d'instruction, un ex-gendarme, une professeure) et par sa propre fille Hélène. Il a notamment admis avoir finalement rencontré le juge Mirande en 1998 qui enquêtait sur un viol impliquant un religieux de Bétharram, et un document du collectif des victimes contredit ses affirmations sur le licenciement d'un surveillant condamné. La gauche parlementaire l'accuse de "parjure" et évoque un possible signalement à la justice pour faux témoignage sous serment, tandis que François Bayrou dénonce une "instrumentalisation" politique et une "campagne de destruction".
Présomption d'innocence : affaire en cours
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Voir détails →Nicolas Bay, alors membre du groupe Identité-Libertés au Parlement européen, a formulé en 2021 des accusations de proximité avec les Frères musulmans à l'encontre du rappeur Médine. Le rappeur a porté plainte pour diffamation en juin 2021. Cette action a débouché sur la mise en examen de Nicolas Bay en mai 2022 pour l'infraction de diffamation publique. Le procès s'est déroulé le 19 mars 2024. Le tribunal a considéré que les propos tenus constituaient une opinion plutôt qu'une accusation factuelle de nature diffamatoire. Nicolas Bay a été relaxé le 2 mai 2024. Cette affaire intervient dans un contexte marqué par les accusations de Nicolas Bay envers des figures publiques et activistes. Elle s'inscrit également dans un ensemble plus large de contentieux judiciaires impliquant l'ancien responsable d'Identité-Libertés, notamment l'affaire des assistants parlementaires au Parlement européen. La relaxation du 2 mai 2024 confirme que les déclarations au cœur du différend, bien que controversées, ont pu être qualifiées de discours d'opinion protégé par la liberté d'expression, plutôt que de faits imputés susceptibles de constituer une diffamation caractérisée.
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Voir détails →Christophe Bay, ancien préfet de l'Aube (2011-2014) et de Dordogne (2014-2016), a fait l'objet de plusieurs enquêtes administratives pour harcèlement moral, accusations d'agressions sexuelles et abus de pouvoir. En septembre 2021, Le Monde révèle des accusations de harcèlement et d'agressions sexuelles, notamment un rapport de 2017 décrivant un comportement "violent" et "capable de se venger". En novembre 2021, Libération publie les témoignages d'anciens collaborateurs décrivant des maltraitances et un comportement colérique. Une plainte pour viol déposée en 2018 concernant des faits de 2011 a été classée sans suite. Les enquêtes administratives ont conduit à la fin de ses fonctions préfectorales en 2016, mais n'ont donné lieu à aucune sanction pénale ni poursuite judiciaire.
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Voir détails →Entre 2007 et 2009, l'Inspection générale des services (IGS) de la Préfecture de police de Paris est soupçonnée d'avoir monté un faux dossier pour faire tomber plusieurs agents du service qui délivrait des titres de séjour, notamment Yannick Blanc, directeur de la police générale ayant des convictions politiques de gauche. En novembre 2021, Libération révèle l'implication alléguée de Christophe Bay dans ce scandale, l'accusant d'avoir fourni le nom de la personne idéale pour rendre les faux documents plus authentiques. Christophe Bay affirme avoir été instrumentalisé dans cette affaire. Le dossier végète depuis près de dix ans dans les limbes judiciaires, avec des rebondissements en 2019 concernant la disparition de documents-clés.
Présomption d'innocence : affaire en cours
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Voir détails →Le 26 janvier 2024, l'assistante parlementaire de Romain Baubry, député Rassemblement national de la 15e circonscription des Bouches-du-Rhône, dépose plainte au commissariat d'Istres pour des faits de violence et harcèlement. Elle l'accuse de l'avoir bousculée et de lui avoir coincé les doigts dans une porte lors d'un différend sur des heures de travail non payées, à Sénas où se trouve sa permanence. Ces faits auraient entraîné une interruption temporaire de travail (ITT) de cinq jours. Le député nie catégoriquement les accusations et affirme qu'il avait engagé une procédure de licenciement contre cette assistante locale en CDD depuis trois mois. Une enquête a été ouverte et la plainte transmise au tribunal de Tarascon.
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Voir détails →Le 26 janvier 2024, trois députés RN de l'Aude (Christophe Barthès, Julien Rancoule et Frédéric Falcon) posent, écharpes tricolores au cou, devant une pancarte affichant l'insulte sexiste « Va faire la soupe salope » lors d'un blocage d'agriculteurs à Narbonne. Cette inscription vise directement les élues écologistes Sandrine Rousseau et Marine Tondelier, en référence à une insulte similaire prononcée par un vigneron le 13 juin 2023 lors d'un échange tendu à Ventenac-Cabardès. Les députés assument cette mise en scène, qualifiant l'insulte de « slogan » tout en affirmant qu'ils n'auraient pas utilisé ces termes eux-mêmes. Le 29 janvier 2024, Sandrine Rousseau dépose une demande de sanction auprès de la présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet et confirme qu'une procédure judiciaire est en cours portant sur ces propos sexistes.
Présomption d'innocence : affaire en cours
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Voir détails →Jordan Bardella, assistant parlementaire à mi-temps de l'eurodéputé Jean-François Jalkh de février à juin 2015, a été identifié par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) en 2016 comme ayant possiblement fait un usage irrégulier de l'indemnité parlementaire. Selon une enquête de Libération publiée en septembre 2024, le Front national aurait fabriqué un dossier de fausses preuves de travail (revues de presse antidatées, agenda rempli à la main) pour protéger cette étoile montante du parti. Jordan Bardella n'a pas été poursuivi dans le cadre du procès des assistants parlementaires du RN qui a jugé 25 prévenus. En mars 2025, l'association Adelibe a déposé plainte contre lui pour détournement de fonds publics, recel, faux et usage de faux et escroquerie, notamment pour interrompre la prescription. Le président du RN, qui a perdu son procès en diffamation contre Libération en mars 2025, conteste ces accusations qu'il qualifie de "grossière tentative de déstabilisation".
Présomption d'innocence : affaire en cours
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Voir détails →Le 20 juin 2024, Alice Cordier, militante du collectif identitaire Némésis, a déposé une plainte contre Raphaël Arnault, candidat LFI aux législatives et fondateur de la Jeune Garde, pour menaces de mort. Selon les informations publiées par Le Figaro et Europe 1, elle accuse le député d'avoir proféré des menaces de mort à son encontre lors d'un incident survenu le 16 octobre 2023, huit mois avant le dépôt de plainte. Les articles confirment l'existence de cette plainte dans un contexte plus large de plusieurs plaintes visant Raphaël Arnault et la Jeune Garde pour violences et menaces. Raphaël Arnault bénéficie de la présomption d'innocence, et les propos auraient selon certaines sources été sortis de leur contexte.
Présomption d'innocence : affaire en cours
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Voir détails →Une enquête préliminaire a été ouverte en mai 2025 par le parquet de Marseille suite à un signalement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur déposé le 30 décembre 2024. Franck Allisio, député RN des Bouches-du-Rhône et président du groupe RN au Conseil régional, est soupçonné d'avoir détourné des moyens régionaux pour ses activités de député. L'enquête porte notamment sur deux collaborateurs du groupe régional, employés par la région, qui auraient travaillé pour son activité parlementaire sans déclaration auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, constituant un cumul d'emploi problématique. Des véhicules de service régionaux auraient également été utilisés pour des activités militantes lors des campagnes des élections européennes et législatives de 2024. L'affaire a été révélée par le site Marsactu suite à des courriers anonymes transmis par l'association SOS Corruption 13, qui a également saisi la Chambre régionale des comptes.
Présomption d'innocence : affaire en cours
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Voir détails →Le 5 juillet 2024, Alexandre Allegret-Pilot, alors chef de la mission de restructuration des entreprises au ministère de l'Économie, autorise un prêt de 1,3 million d'euros à une société inexistante dénommée Vitis Gallica, alors qu'il était censé être en congé pour sa campagne législative. Le ministère de l'Économie et des Finances saisit le procureur de la République au titre de l'article 40 du code de procédure pénale, soupçonnant une tentative d'escroquerie envers un vigneron de l'Ain en difficulté financière. L'arrêté relatif au versement est abrogé le 10 juillet 2024.
Présomption d'innocence : affaire en cours
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