Comprendre simplement ce qui se vote à l'Assemblée nationale
1 828 dossiers législatifs suivis à l'Assemblée nationale, dont 1731 en discussion. Résumés simplifiés et suivi en temps réel.
1828 résultats
Ce projet de loi vise à instaurer un moratoire, c'est-à-dire une suspension temporaire, sur les nouveaux projets routiers et autoroutiers en France.
Points clés :
• Le projet de loi propose de mettre un frein aux constructions de nouvelles routes et autoroutes pendant une période donnée.
• L'objectif est de ralentir le développement du réseau routier dans le pays.
• Cette mesure s'inscrit dans un contexte de préoccupations environnementales et de lutte contre le réchauffement climatique.
• Le moratoire permettrait d'évaluer l'impact de ces projets sur l'environnement et de réexaminer les priorités en matière d'infrastructures de transport.
• Le texte vise à encourager des modes de transport plus durables comme le ferroviaire ou les transports en commun.
Les dossiers législatifs sont importés depuis le portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr). Cette page présente une vue simplifiée pour faciliter la compréhension citoyenne. Pour les détails complets, consultez directement le site de l'Assemblée.
Olivier Jacquin
PS
Garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales
Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Clarifier et à sécuriser le rôle des collaborateurs de cabinet en collectivité territoriale
Instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Proposition de loi visant à encadrer la promotion, la commercialisation et la consommation des sachets de nicotine à usage oral
Cette proposition de loi vise à encadrer la promotion, la commercialisation et la consommation des sachets de nicotine à usage oral, comme les produits de type 'nicotine pouches'.
Points clés :
• La proposition de loi réglemente la promotion et la vente de sachets de nicotine à usage oral.
• Elle fixe des règles sur l'emballage, les informations à fournir aux consommateurs et les lieux de vente autorisés.
• L'objectif est de mieux contrôler ces produits, afin de protéger la santé publique et les mineurs.
Ce texte de loi vise à ce que les victimes d'accidents d'ascenseurs soient reconnues et indemnisées de manière juste.
Points clés :
• Ce projet de loi cherche à améliorer la protection des victimes d'accidents d'ascenseurs
• Il veut que ces victimes puissent obtenir une indemnisation de la part des responsables de l'accident
• Cela permettrait de mieux prendre en compte les dommages subis par les personnes accidentées
Élargir l’inscription automatique sur les listes électorales à partir du lieu de domicile ou de résidence réel
Ce projet de loi vise à faciliter l'inscription des citoyens sur les listes électorales, en rendant l'inscription automatique à partir du lieu de résidence réel.
Points clés :
• L'inscription sur les listes électorales serait automatique à partir du lieu de domicile ou de résidence réel des citoyens.
• Cela permettrait de simplifier les démarches d'inscription et de garantir une meilleure représentativité électorale.
• Le but est d'encourager la participation électorale et de faciliter l'exercice du droit de vote.
• La mesure s'inscrit dans une volonté d'améliorer l'accès à la procédure électorale pour tous les citoyens.
Ce projet de loi vise à instaurer un plafond de rémunération dans les entreprises, afin de limiter les écarts salariaux entre les dirigeants et les employés.
Points clés :
• Instauration d'un salaire maximum pour les dirigeants et cadres supérieurs des entreprises
• Objectif de réduire les inégalités de rémunération au sein des entreprises
• Le plafond de salaire serait fixé à un multiple du salaire médian de l'entreprise
• Cette mesure s'appliquerait à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille
• Des sanctions seraient prévues en cas de non-respect du plafond de rémunération
Ce projet de loi vise à supprimer la possibilité de bénéficier d'un sursis de peine pour les infractions de refus d'obtempérer aux forces de l'ordre.
Points clés :
• Le texte propose de retirer le sursis pour les peines liées au refus d'obtempérer.
• L'objectif est de durcir les sanctions encourues en cas de refus d'obéir à la police.
• Cette mesure s'inscrit dans un contexte de préoccupations sur la sécurité routière et le respect des forces de l'ordre.
• Le texte ne s'applique qu'aux infractions de refus d'obtempérer, et non à l'ensemble des délits routiers.
• La suppression du sursis en cas de refus d'obtempérer vise à renforcer la sanction et la dissuasion de ce type de comportement.
Faciliter et accélérer l'expulsion des étrangers sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français
Ce texte vise à faciliter et accélérer l'expulsion des étrangers qui doivent quitter le territoire français.
Points clés :
• Ce texte législatif cherche à rendre plus rapide la procédure d'expulsion des étrangers qui ont l'obligation de quitter la France.
• Il simplifie les démarches et les délais pour l'expulsion de ces personnes.
• L'objectif est de pouvoir expulser plus rapidement les étrangers en situation irrégulière.
Ce texte vise à améliorer les conditions de travail et la sécurité d'emploi des vacataires, qui occupent des postes précaires dans l'enseignement supérieur et la recherche.
Points clés :
• Ce projet de loi cherche à lutter contre la précarité des vacataires, qui sont des travailleurs temporaires dans l'enseignement supérieur et la recherche.
• Il vise à leur offrir de meilleures conditions de travail et une meilleure stabilité d'emploi.
• Les mesures proposées peuvent inclure des contrats plus longs, de meilleures rémunérations et des perspectives de carrière plus stables.
• L'objectif est d'améliorer les conditions de vie et de travail de cette catégorie de personnel souvent précaire dans ces secteurs.
Ce texte vise à protéger les droits et la sécurité des personnes qui se prostituent, en leur garantissant de meilleures conditions d'exercice.
Points clés :
• Le texte cherche à sécuriser les droits des personnes qui se prostituent
• L'objectif est de garantir un exercice de la prostitution plus sûr
• Le texte traite de la protection et des conditions de travail de cette population
• Il s'agit d'améliorer la situation des personnes qui exercent la prostitution
• Le texte cherche à encadrer et à sécuriser cette activité
Renforcer l’attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration
Ce texte vise à rendre plus attractif le travail saisonnier dans les secteurs de l'hôtellerie et de la restauration.
Points clés :
• Le texte cherche à améliorer les conditions du travail saisonnier dans ces secteurs.
• Il peut s'agir par exemple de faciliter les embauches ou d'offrir de meilleures rémunérations.
• L'objectif est d'attirer davantage de travailleurs saisonniers dans ces domaines où la main-d'œuvre est souvent manquante.
Ce texte vise à garantir que tous les élèves du secondaire reçoivent une affectation dans un établissement scolaire.
Points clés :
• Tous les élèves du second degré (collège, lycée) doivent recevoir une affectation dans un établissement scolaire.
• L'objectif est d'assurer que chaque élève ait accès à une scolarité dans de bonnes conditions.
• Le texte définit les procédures et critères pour affecter les élèves dans les différents établissements.
• Il précise les responsabilités des autorités éducatives pour organiser ces affectations.
• Ce texte vise à améliorer l'égalité d'accès à l'éducation secondaire pour tous les élèves.
Ce texte de loi propose de durcir les sanctions pour les viols commis avec préméditation.
Points clés :
• Durcir les peines pour les viols avec préméditation
• Définir clairement la notion de préméditation dans ce contexte
• Viser à dissuader et prévenir ce type de crime grave
Ce projet de loi vise à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons, afin de mieux protéger ces animaux.
Points clés :
• Le projet de loi propose d'interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons.
• L'objectif est de mieux protéger le bien-être de ces animaux de compagnie.
• Cette mesure s'inscrit dans une volonté de renforcer la réglementation sur la vente d'animaux en France.
• Elle vise à lutter contre les éventuels abus et mauvais traitements qui peuvent survenir dans ce contexte de vente.
• La loi s'appliquerait sur l'ensemble du territoire français.
