Comprendre les textes déposés, discutés, amendés ou adoptés au Parlement.
2 054 dossiers législatifs suivis à l'Assemblée nationale à partir des données publiques (Open Data). Résumés simplifiés, mis à jour régulièrement.
Un dossier législatif retrace le parcours d'un texte : dépôt, examen en commission, séance publique, navette entre l'Assemblée et le Sénat, amendements, votes et éventuelle adoption.
Tous les textes déposés ne deviennent pas des lois. Un dossier n'est pas forcément une loi adoptée : beaucoup sont amendés, rejetés, retirés ou restent sans suite. Poligraph reprend les données publiques de l'Assemblée nationale et les rend plus lisibles.
La plupart des textes suivent ces étapes, mais toutes ne sont pas franchies : un texte peut être rejeté, retiré ou rester sans suite à n'importe quel moment.
Le texte est enregistré au Parlement, mais pas forcément examiné.
Les députés ou sénateurs étudient et amendent le texte avant le débat.
Le texte est débattu puis voté en public dans l'hémicycle.
L'Assemblée et le Sénat s'échangent le texte pour aboutir à une version commune.
Le Parlement a terminé l'examen, parfois après une commission mixte paritaire (CMP).
Ces chiffres comptent des dépôts et cosignatures dans les données suivies par Poligraph. Ils ne mesurent ni l'efficacité législative, ni la qualité des textes, ni leur probabilité d'adoption. Le rattachement à un parti reflète le parti actuel du signataire, pas son groupe au moment du dépôt.
Les statuts sont simplifiés à partir des données disponibles. Le détail officiel reste accessible via le lien Assemblée nationale sur chaque dossier.
2054 résultats
Proposition de loi pour une reconnaissance effective des droits fondamentaux des travailleurs et travailleuses du sexe
Les dossiers législatifs sont importés depuis le portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr). Cette page présente une vue simplifiée pour faciliter la compréhension citoyenne. Pour les détails complets, consultez directement le site de l'Assemblée.
Contrôle éventuel, puis publication au Journal officiel : le texte entre en vigueur.
Daniel Chasseing
LR
Garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales
Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Clarifier et à sécuriser le rôle des collaborateurs de cabinet en collectivité territoriale
Instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Déposé : le texte est enregistré, mais pas forcément encore examiné.
En bref
Proposition de loi visant à interdire le port de signes religieux par les élus locaux dans le cadre de leurs mandats
Déposé : le texte est enregistré, mais pas forcément encore examiné.
En bref
Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy
En discussion active : le texte poursuit son parcours parlementaire.
En bref
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
En discussion active : le texte poursuit son parcours parlementaire.
En bref
Proposition de loi visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie
Déposé : le texte est enregistré, mais pas forcément encore examiné.
En bref
Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) n°s 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024
En discussion active : le texte poursuit son parcours parlementaire.
En bref
Déposé : le texte est enregistré, mais pas forcément encore examiné.
En bref
Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à exclure de la notion de soin la provocation active de la mort
Déposé : le texte est enregistré, mais pas forcément encore examiné.
En bref
Proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les proches aidants, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
Déposé : le texte est enregistré, mais pas forcément encore examiné.
En bref
Proposition de loi relative à l'organisation d'un troisième tour en cas d'égalité parfaite aux élections municipales
Déposé : le texte est enregistré, mais pas forcément encore examiné.
En bref
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
En discussion active : le texte poursuit son parcours parlementaire.
En bref
Proposition de loi portant réforme des critères d’attribution de l’éducation prioritaire pour l’équité des résultats et l’égalité territoriale
En discussion active : le texte poursuit son parcours parlementaire.
En bref
Proposition de loi visant à garantir l'accord des conseils municipaux pour la fermeture de classes dans les écoles du premier degré en milieu rural
Déposé : le texte est enregistré, mais pas forcément encore examiné.
En bref
Proposition de loi visant à renforcer la protection des utilisateurs des réseaux sociaux
Déposé : le texte est enregistré, mais pas forcément encore examiné.
En bref
En commission : le texte est préparé ou examiné avant un éventuel débat public.
En bref
