Comprendre simplement ce qui se vote à l'Assemblée nationale
1 952 dossiers législatifs suivis à l'Assemblée nationale, dont 1841 en discussion. Résumés simplifiés et suivi en temps réel.
1952 résultats
Cette proposition de loi vise à créer une carte famille qui pourrait être accordée aux familles à partir du deuxième enfant, au lieu du troisième actuellement. Cette carte offre généralement des réductions ou avantages dans les transports, les équipements publics et les loisirs.
Points clés :
• Abaissement du seuil d'accès de la carte famille : passage du 3e enfant au 2e enfant
• Élargissement du nombre de familles bénéficiaires de cet avantage social
• Réductions applicables aux transports en commun, équipements culturels et de loisirs
• Objectif d'améliorer le pouvoir d'achat des familles avec plusieurs enfants
• Mesure d'aide à la natalité et de soutien aux politiques familiales
Les dossiers législatifs sont importés depuis le portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr). Cette page présente une vue simplifiée pour faciliter la compréhension citoyenne. Pour les détails complets, consultez directement le site de l'Assemblée.
Olivier Jacquin
PS
Garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales
Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Clarifier et à sécuriser le rôle des collaborateurs de cabinet en collectivité territoriale
Instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques
Cette loi vise à simplifier les procédures d'achat public en France, pour faciliter le travail des administrations qui achètent des biens ou services, et des entreprises qui les proposent.
Points clés :
• Réduire la bureaucratie et les démarches administratives dans les appels d'offres publics
• Faciliter la participation des petites et moyennes entreprises aux marchés publics
• Accélérer les processus de commande pour gagner du temps
• Harmoniser les règles entre les différents acheteurs publics (État, collectivités, hôpitaux...)
• Moderniser les outils et procédures pour adapter la commande publique aux pratiques actuelles
Cette loi vise à garantir que les enfants placés en famille d'accueil ou en institution continuent à bénéficier des aides financières familiales (allocations, bourses, etc.) auxquelles ils ont droit, même quand ils ne vivent plus avec leurs parents.
Points clés :
• Les enfants placés restent éligibles aux prestations familiales (allocations familiales, allocation de soutien familial, etc.)
• Les aides continuent d'être versées même en cas de placement en famille d'accueil ou en établissement
• L'objectif est d'améliorer les conditions de vie des enfants en difficulté ou en danger
• Clarification des droits pour les familles d'accueil et les institutions qui accueillent ces enfants
• Renforcement de la protection sociale des mineurs placés par l'aide sociale à l'enfance
Mettre fin aux démolitions de logements sociaux, valoriser ce patrimoine et lutter contre l’éviction des habitantes et habitants historiques dans les projets de rénovation urbaine
Cette loi vise à empêcher que des contrats d'énergie (électricité, gaz) soient utilisés pour justifier ou légaliser l'occupation illégale de bâtiments ou de terrains.
Points clés :
• Empêcher les occupants illégaux d'utiliser un contrat d'énergie comme preuve de résidence légitime
• Renforcer le contrôle des fournisseurs d'énergie avant la signature de contrats
• Protéger les propriétaires légitimes contre les occupations non autorisées
• Améliorer la collaboration entre les fournisseurs d'énergie et les autorités pour vérifier la légalité des occupations
• Éviter que des situations d'occupation illégale ne se cristallisent et ne deviennent difficiles à résoudre
Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la société
Cette loi vise à garantir que les enfants de familles monoparentales reçoivent une pension alimentaire régulière et sécurisée, même si le parent qui doit la payer ne s'en acquitte pas.
Points clés :
• Garantit le versement d'une pension alimentaire aux enfants, indépendamment de la situation financière du parent débiteur
• Protège les familles monoparentales en assurant une source de revenus stable pour subvenir aux besoins des enfants
• L'État intervient pour verser la pension si le parent responsable ne paie pas
• Renforce la sécurité financière des mères et pères isolés face aux impayés
• Vise à réduire la précarité des enfants vivant dans des foyers monoparentaux
