En direct de l'Assemblée

• Propose d’encadrer l’organisation d’événements politiques dans les universités et établissements d’enseignement supérieur pour éviter les perturbations.
• Contexte : des tensions ou incidents ont eu lieu lors de débats ou conférences dans certains campus.
• Concerne les étudiants, enseignants, organisateurs d’événements et directions d’établissements.
• Texte déposé à l’Assemblée nationale en février 2026, en attente d’examen en première lecture.

• Propose de créer des aides financières pour les habitants des zones peu denses afin de faciliter leurs déplacements, comme des subventions pour l’achat de véhicules ou des services de transport partagé.
• Concerne les territoires ruraux ou périurbains où les transports en commun sont peu développés.
• Porté par un député, le texte a été déposé à l’Assemblée nationale en février 2026.
• Le dossier en est à sa première étape législative, sans examen en commission ou en séance pour l’instant.

• Propose de modifier les règles de nomination et de fonctionnement de la Cour des comptes pour limiter les influences politiques.
• Concerne les magistrats de la Cour des comptes, le gouvernement et le Parlement.
• Déposée en février 2026 par un groupe de sénateurs, en attente d’examen en première lecture.

• Propose de modifier les règles de nomination et de fonctionnement de la Cour des comptes pour limiter les influences extérieures.
• La Cour des comptes est chargée de contrôler les finances publiques et de vérifier l'utilisation de l'argent public.
• Concerne les magistrats de la Cour, les membres du gouvernement et les institutions publiques auditées.
• Le texte a été déposé à l'Assemblée nationale en février 2026 et n'a pas encore été examiné.

• Propose de modifier les règles pour élire les représentants des professionnels de santé dans les unions régionales.
• Concerne les médecins, infirmiers, pharmaciens et autres professionnels de santé organisés en unions régionales.
• Déposée par une sénatrice en février 2026, en attente d’examen par le Sénat.

• Propose de reconnaître à la Seine le statut de personne juridique, avec des droits propres et la possibilité d’être représentée en justice.
• S’inscrit dans un débat sur l’extension des droits aux éléments naturels, comme certains fleuves ou forêts à l’étranger.
• Concerne les habitants du bassin de la Seine, les collectivités locales et les associations de protection de l’environnement.
• Texte déposé à l’Assemblée nationale en février 2026, en attente d’examen en première lecture.

• Propose d’instaurer une évaluation psychologique obligatoire avant l’autorisation de porter une arme de poing pour les agents de police municipale, avec un suivi régulier ensuite.
• Concerne les agents de police municipale déjà autorisés ou en cours d’autorisation à porter une arme de catégorie B.
• Déposé par un sénateur en février 2026, le texte n’a pas encore été examiné par les parlementaires.
• S’inscrit dans un débat sur les conditions d’armement des polices municipales après plusieurs incidents impliquant des agents.

• Propose d’interdire aux communes ou aux hôpitaux d’imposer un opérateur funéraire aux familles après un décès.
• Concerne les proches des personnes décédées, les opérateurs funéraires et les collectivités locales.
• Déposée par un député en février 2026, en attente d’examen par l’Assemblée nationale.

• Propose d’autoriser une vérification des condamnations passées et une enquête sur le comportement des personnes encadrant des enfants, avant leur embauche ou pendant leur activité.
• Concerne les professionnels et bénévoles travaillant avec des mineurs, dans des structures publiques ou privées.
• Déposée par un sénateur en février 2026, en attente d’examen par la première assemblée compétente.

• Propose de rendre permanentes les structures où des professionnels de santé travaillent ensemble pour organiser les soins sur un territoire.
• Ces structures existent depuis 2019 sous forme d’expérimentations locales.
• Concerne les médecins, infirmiers, pharmaciens et autres soignants en ville ou en maison de santé.
• Le texte a été déposé à l’Assemblée nationale en février 2026 et n’a pas encore été examiné.

Ce projet de loi vise à permettre aux boulangeries d'ouvrir tous les jours de la semaine, y compris le dimanche et les jours fériés, alors que certaines restrictions existent actuellement.

Points clés :
• Les boulangeries pourraient ouvrir 7 jours sur 7, au lieu d'être fermées certains jours
• Cela concernerait notamment les dimanches et jours fériés actuellement soumis à des restrictions
• L'objectif est d'augmenter la disponibilité du pain et des produits de boulangerie pour les consommateurs
• Cette mesure pourrait être avantageuse pour les clients mais impacterait l'organisation du travail des boulangers
• Le texte modifierait les règles actuelles sur les jours et horaires d'ouverture obligatoires des commerces

• Propose de créer un statut juridique spécifique pour les algues sargasses et un cadre pour gérer les risques qu’elles représentent pour l’environnement et la santé.
• Concerne les zones côtières touchées par l’échouage massif de ces algues, notamment dans les Antilles et en Guyane.
• Les acteurs concernés sont les collectivités locales, les habitants, les professionnels du tourisme et de la pêche.
• Le texte a été déposé à l’Assemblée nationale en février 2026 et n’a pas encore été examiné.