Comprendre les textes déposés, discutés, amendés ou adoptés au Parlement.
2 054 dossiers législatifs suivis à l'Assemblée nationale à partir des données publiques (Open Data). Résumés simplifiés, mis à jour régulièrement.
Un dossier législatif retrace le parcours d'un texte : dépôt, examen en commission, séance publique, navette entre l'Assemblée et le Sénat, amendements, votes et éventuelle adoption.
Tous les textes déposés ne deviennent pas des lois. Un dossier n'est pas forcément une loi adoptée : beaucoup sont amendés, rejetés, retirés ou restent sans suite. Poligraph reprend les données publiques de l'Assemblée nationale et les rend plus lisibles.
La plupart des textes suivent ces étapes, mais toutes ne sont pas franchies : un texte peut être rejeté, retiré ou rester sans suite à n'importe quel moment.
Le texte est enregistré au Parlement, mais pas forcément examiné.
Les députés ou sénateurs étudient et amendent le texte avant le débat.
Le texte est débattu puis voté en public dans l'hémicycle.
L'Assemblée et le Sénat s'échangent le texte pour aboutir à une version commune.
Le Parlement a terminé l'examen, parfois après une commission mixte paritaire (CMP).
Ces chiffres comptent des dépôts et cosignatures dans les données suivies par Poligraph. Ils ne mesurent ni l'efficacité législative, ni la qualité des textes, ni leur probabilité d'adoption. Le rattachement à un parti reflète le parti actuel du signataire, pas son groupe au moment du dépôt.
Les statuts sont simplifiés à partir des données disponibles. Le détail officiel reste accessible via le lien Assemblée nationale sur chaque dossier.
2054 résultats
Déposé : le texte est enregistré, mais pas forcément encore examiné.
En bref
Les dossiers législatifs sont importés depuis le portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr). Cette page présente une vue simplifiée pour faciliter la compréhension citoyenne. Pour les détails complets, consultez directement le site de l'Assemblée.
Contrôle éventuel, puis publication au Journal officiel : le texte entre en vigueur.
Daniel Chasseing
LR
Garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales
Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Clarifier et à sécuriser le rôle des collaborateurs de cabinet en collectivité territoriale
Instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Déposé : le texte est enregistré, mais pas forcément encore examiné.
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Proposition de loi visant à lutter contre les effets discriminatoires de Parcoursup
Déposé : le texte est enregistré, mais pas forcément encore examiné.
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Proposition de loi visant à renforcer l'activité physique à l'école
Déposé : le texte est enregistré, mais pas forcément encore examiné.
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Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental
En discussion active : le texte poursuit son parcours parlementaire.
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Proposition de loi relative aux soins psychiatriques sans consentement et à leur contrôle
Déposé : le texte est enregistré, mais pas forcément encore examiné.
En bref
Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
En discussion active : le texte poursuit son parcours parlementaire.
En bref
Proposition de loi constitutionnelle visant à supprimer le mot « race » de la Constitution
Déposé : le texte est enregistré, mais pas forcément encore examiné.
En bref
Déposé : le texte est enregistré, mais pas forcément encore examiné.
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Proposition de loi visant à confier à la recherche publique une mission de collecte, de diffusion et de conservation des données scientifiques sur la Terre, le climat et l'environnement
Déposé : le texte est enregistré, mais pas forcément encore examiné.
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Projet de loi portant diverses mesures urgentes de sécurisation du droit de la fonction publique
Déposé : le texte est enregistré, mais pas forcément encore examiné.
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre la République française (Saint-Martin) et le Royaume des Pays-Bas (Sint Maarten)
En discussion active : le texte poursuit son parcours parlementaire.
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part
Adopté : les données indiquent que le Parlement a terminé l'examen du texte.
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Proposition de loi visant à accélérer la mobilité dans les zones peu denses
Déposé : le texte est enregistré, mais pas forcément encore examiné.
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Proposition de loi visant à garantir la sérénité des événements politiques dans les universités et les autres établissements d'enseignement supérieur
Déposé : le texte est enregistré, mais pas forcément encore examiné.
En bref
