Comprendre les textes déposés, discutés, amendés ou adoptés au Parlement.
2 054 dossiers législatifs suivis à l'Assemblée nationale à partir des données publiques (Open Data). Résumés simplifiés, mis à jour régulièrement.
Un dossier législatif retrace le parcours d'un texte : dépôt, examen en commission, séance publique, navette entre l'Assemblée et le Sénat, amendements, votes et éventuelle adoption.
Tous les textes déposés ne deviennent pas des lois. Un dossier n'est pas forcément une loi adoptée : beaucoup sont amendés, rejetés, retirés ou restent sans suite. Poligraph reprend les données publiques de l'Assemblée nationale et les rend plus lisibles.
La plupart des textes suivent ces étapes, mais toutes ne sont pas franchies : un texte peut être rejeté, retiré ou rester sans suite à n'importe quel moment.
Le texte est enregistré au Parlement, mais pas forcément examiné.
Les députés ou sénateurs étudient et amendent le texte avant le débat.
Le texte est débattu puis voté en public dans l'hémicycle.
L'Assemblée et le Sénat s'échangent le texte pour aboutir à une version commune.
Le Parlement a terminé l'examen, parfois après une commission mixte paritaire (CMP).
Ces chiffres comptent des dépôts et cosignatures dans les données suivies par Poligraph. Ils ne mesurent ni l'efficacité législative, ni la qualité des textes, ni leur probabilité d'adoption. Le rattachement à un parti reflète le parti actuel du signataire, pas son groupe au moment du dépôt.
Les statuts sont simplifiés à partir des données disponibles. Le détail officiel reste accessible via le lien Assemblée nationale sur chaque dossier.
2054 résultats
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2026-154 du 4 mars 2026 portant actualisation et adaptation des dispositions du livre VIII du code rural et de la pêche maritime relatives à l’outre-mer
Les dossiers législatifs sont importés depuis le portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr). Cette page présente une vue simplifiée pour faciliter la compréhension citoyenne. Pour les détails complets, consultez directement le site de l'Assemblée.
Contrôle éventuel, puis publication au Journal officiel : le texte entre en vigueur.
Daniel Chasseing
LR
Garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales
Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Clarifier et à sécuriser le rôle des collaborateurs de cabinet en collectivité territoriale
Instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Déposé : le texte est enregistré, mais pas forcément encore examiné.
En bref
Proposition de loi visant à interdire aux Français signalés pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste de se présenter aux élections locales, nationales et européennes
Déposé : le texte est enregistré, mais pas forcément encore examiné.
En bref
Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
En discussion active : le texte poursuit son parcours parlementaire.
En bref
Proposition de loi visant à rééquilibrer la représentation des communes associées pour les élections sénatoriales
Déposé : le texte est enregistré, mais pas forcément encore examiné.
En bref
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative)
Déposé : le texte est enregistré, mais pas forcément encore examiné.
En bref
Proposition de loi visant à abaisser le seuil de maintien d'une candidature au second tour pour les élections législatives et départementales
Déposé : le texte est enregistré, mais pas forcément encore examiné.
En bref
Proposition de loi visant à créer le crime de viol en série
Déposé : le texte est enregistré, mais pas forcément encore examiné.
En bref
Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à refondre par ordonnance la partie législative du code des postes et des communications électroniques
Déposé : le texte est enregistré, mais pas forcément encore examiné.
En bref
Projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche
En discussion active : le texte poursuit son parcours parlementaire.
En bref
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la fraude en matière d'état civil
Déposé : le texte est enregistré, mais pas forcément encore examiné.
En bref
En commission : le texte est préparé ou examiné avant un éventuel débat public.
En bref
Déposé : le texte est enregistré, mais pas forcément encore examiné.
En bref
visant à la création d’une juridiction spécialisée à Fort-de-France et à la sécurisation foncière en Outre-mer, notamment en Polynésie française
Déposé : le texte est enregistré, mais pas forcément encore examiné.
En bref
Déposé : le texte est enregistré, mais pas forcément encore examiné.
En bref
Déposé : le texte est enregistré, mais pas forcément encore examiné.
En bref
