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Votes du 13 mars 2023

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13 mars 2023

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Tous les votes de mars 2023

20 scrutins
3 adoptés
17 rejetés

Assemblée nationale

3 scrutins

Scrutin n°1165l'article premier C du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

ArticleAN🌿 Environnement et énergie

13 mars 2023 · 163 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 116Contre: 39majorité +77
Abstention: 8

Scrutin n°1159l'article 1er A du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

ArticleAN🌿 Environnement et énergie

13 mars 2023 · 137 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 97Contre: 36majorité +61
Abstention: 4

Scrutin n°1156la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture)

MotionAN🌿 Environnement et énergie

13 mars 2023 · 189 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 60Contre: 124manque 64 voix
Abstention: 5
Résumé IA

Les parlementaires ont voté sur une demande d'arrêt du projet de loi nucléaire. Cette demande a été rejetée : le gouvernement peut donc continuer à défendre son projet visant à accélérer la construction de nouveaux réacteurs nucléaires près des sites existants.

Amendements 17 scrutins

Scrutin n°1175l'amendement n° 338 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

13 mars 2023 · 120 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 53Contre: 66manque 13 voix
Abstention: 1
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée par Mme Stambach-Terrenoir concernant la loi sur l'accélération de la construction de nouveaux réacteurs nucléaires près de sites existants. Le vote s'est déroulé le 13 mars 2023.

Scrutin n°1174l'amendement n° 580 de Mme Menache à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

13 mars 2023 · 113 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 27Contre: 81manque 54 voix
Abstention: 5
Résumé IA

Le 13 mars 2023, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Menache concernant une loi sur l'accélération de la construction de nouveaux réacteurs nucléaires près de sites existants. L'amendement n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être adopté.

Scrutin n°1173l'amendement n° 158 de Mme Ménard à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

13 mars 2023 · 115 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 31Contre: 83manque 52 voix
Abstention: 1
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Ménard le 13 mars 2023. Cet amendement visait à modifier la loi sur l'accélération de la construction de nouvelles centrales nucléaires près de sites existants.

Scrutin n°1172l'amendement n° 348 de M. Meurin à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

13 mars 2023 · 111 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 24Contre: 83manque 59 voix
Abstention: 4
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée par M. Meurin concernant une loi sur l'accélération de la construction de nouvelles centrales nucléaires près de sites existants. Le texte initial a été préféré à l'amendement.

Scrutin n°1171l'amendement n° 558 de Mme Florence Goulet à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

13 mars 2023 · 112 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 25Contre: 82manque 57 voix
Abstention: 5
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de Florence Goulet visant à modifier une loi sur la construction de nouveaux réacteurs nucléaires près de sites existants. Le texte n'a obtenu que 25 voix favorables contre 82 opposées.

Scrutin n°1170l'amendement n° 333 de Mme Trouvé à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

13 mars 2023 · 136 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 30Contre: 101manque 71 voix
Abstention: 5
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Trouvé concernant un projet de loi sur la construction de nouvelles centrales nucléaires près de sites existants. Le texte n'a pas obtenu suffisamment de votes favorables pour être adopté.

Scrutin n°1169l'amendement n° 610 de Mme Battistel à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

13 mars 2023 · 146 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 38Contre: 107manque 69 voix
Abstention: 1
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Battistel concernant un projet de loi sur la construction de nouvelles centrales nucléaires près de sites existants. Cet amendement n'a obtenu que 38 voix sur 146, loin de la majorité nécessaire.

Scrutin n°1168l'amendement n° 334 de M. Laisney à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

13 mars 2023 · 148 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 39Contre: 108manque 69 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) du député Laisney concernant un projet de loi sur la construction de nouveaux réacteurs nucléaires près de sites existants. La proposition n'a pas obtenu assez de votes pour être adoptée.

Scrutin n°1167l'amendement de suppression n° 330 de Mme Trouvé à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

13 mars 2023 · 153 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 32Contre: 116manque 84 voix
Abstention: 5
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de suppression présentée par Mme Trouvé concernant un projet de loi sur l'énergie nucléaire. Cette proposition visait à supprimer une partie du texte relatif à la construction de nouvelles centrales nucléaires près de sites existants.

Scrutin n°1166l'amendement n° 611 de Mme Pic après l'article 1er C du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

13 mars 2023 · 152 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 67Contre: 80manque 13 voix
Abstention: 5
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) de Mme Pic concernant une loi sur l'accélération de la construction de nouveaux réacteurs nucléaires près de sites existants. Le texte a échoué à obtenir le soutien de la majorité.

  • l'amendement n° 38 de M. Sitzenstuhl à l'article 1er C du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 20 de Mme Battistel à l'article 1er C du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 165 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 1er B du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 343 de M. Jumel après l'article 1er A du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 426 de M. Marleix après l'article 1er A du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 327 de M. Bex et l'amendement identique suivant à l'article 1er A du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).Rejeté
  • l'amendement de suppression n° 2 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article premier A du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).Rejeté