Scrutin n°1165l'article premier C du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
13 mars 2023 · 163 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°1159l'article 1er A du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
13 mars 2023 · 137 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°1156la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture)
13 mars 2023 · 189 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les parlementaires ont voté sur une demande d'arrêt du projet de loi nucléaire. Cette demande a été rejetée : le gouvernement peut donc continuer à défendre son projet visant à accélérer la construction de nouveaux réacteurs nucléaires près des sites existants.
Scrutin n°1175l'amendement n° 338 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
13 mars 2023 · 120 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée par Mme Stambach-Terrenoir concernant la loi sur l'accélération de la construction de nouveaux réacteurs nucléaires près de sites existants. Le vote s'est déroulé le 13 mars 2023.
Scrutin n°1174l'amendement n° 580 de Mme Menache à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
13 mars 2023 · 113 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 13 mars 2023, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Menache concernant une loi sur l'accélération de la construction de nouveaux réacteurs nucléaires près de sites existants. L'amendement n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être adopté.
Scrutin n°1173l'amendement n° 158 de Mme Ménard à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
13 mars 2023 · 115 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Ménard le 13 mars 2023. Cet amendement visait à modifier la loi sur l'accélération de la construction de nouvelles centrales nucléaires près de sites existants.
Scrutin n°1172l'amendement n° 348 de M. Meurin à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
13 mars 2023 · 111 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée par M. Meurin concernant une loi sur l'accélération de la construction de nouvelles centrales nucléaires près de sites existants. Le texte initial a été préféré à l'amendement.
Scrutin n°1171l'amendement n° 558 de Mme Florence Goulet à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
13 mars 2023 · 112 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de Florence Goulet visant à modifier une loi sur la construction de nouveaux réacteurs nucléaires près de sites existants. Le texte n'a obtenu que 25 voix favorables contre 82 opposées.
Scrutin n°1170l'amendement n° 333 de Mme Trouvé à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
13 mars 2023 · 136 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Trouvé concernant un projet de loi sur la construction de nouvelles centrales nucléaires près de sites existants. Le texte n'a pas obtenu suffisamment de votes favorables pour être adopté.
Scrutin n°1169l'amendement n° 610 de Mme Battistel à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
13 mars 2023 · 146 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Battistel concernant un projet de loi sur la construction de nouvelles centrales nucléaires près de sites existants. Cet amendement n'a obtenu que 38 voix sur 146, loin de la majorité nécessaire.
Scrutin n°1168l'amendement n° 334 de M. Laisney à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
13 mars 2023 · 148 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) du député Laisney concernant un projet de loi sur la construction de nouveaux réacteurs nucléaires près de sites existants. La proposition n'a pas obtenu assez de votes pour être adoptée.
Scrutin n°1167l'amendement de suppression n° 330 de Mme Trouvé à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
13 mars 2023 · 153 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de suppression présentée par Mme Trouvé concernant un projet de loi sur l'énergie nucléaire. Cette proposition visait à supprimer une partie du texte relatif à la construction de nouvelles centrales nucléaires près de sites existants.
Scrutin n°1166l'amendement n° 611 de Mme Pic après l'article 1er C du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
13 mars 2023 · 152 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) de Mme Pic concernant une loi sur l'accélération de la construction de nouveaux réacteurs nucléaires près de sites existants. Le texte a échoué à obtenir le soutien de la majorité.