Scrutin n°2343la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
17 juillet 2023 · 147 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 17 juillet 2023, les députés ont rejeté une demande de la députée Mathilde Panot visant à bloquer l'examen du projet de loi sur l'industrie verte. Cette motion aurait arrêté les débats avant même qu'ils ne commencent.
Scrutin n°2355l'amendement de suppression n° 1576 de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis AA du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
17 juillet 2023 · 179 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont voté pour supprimer une disposition du projet de loi sur l'industrie verte. L'amendement a été adopté, ce qui signifie que cette partie du texte ne figurera pas dans la loi finale.
Scrutin n°2354l'amendement n° 515 de M. Loubet après l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
17 juillet 2023 · 136 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 17 juillet 2023, les députés ont rejeté une modification proposée par M. Loubet au projet de loi sur l'industrie verte. Cette modification aurait été ajoutée après le premier article du texte, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutiens pour être adoptée.
Scrutin n°2353l'amendement n° 1005 de M. Tavel après l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
17 juillet 2023 · 168 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Tavel au projet de loi sur l'industrie verte. Cette modification aurait dû être ajoutée après le premier article du texte, mais elle n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.
Scrutin n°2352l'amendement n° 636 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
17 juillet 2023 · 116 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 17 juillet 2023, les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Meurin concernant la loi sur l'industrie verte. Cet amendement, qui aurait modifié le texte initial, n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.
Scrutin n°2351l'amendement n° 427 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
17 juillet 2023 · 129 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. de Courson sur le projet de loi pour l'industrie verte. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être intégrée au texte de loi.
Scrutin n°2350l'amendement de suppression n° 686 de M. Loubet à l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
17 juillet 2023 · 106 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de suppression d'une partie du projet de loi sur l'industrie verte. Cette proposition visait à retirer un élément du début du texte, mais elle n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être acceptée.
Scrutin n°2349l'amendement n° 1002 de Mme Dufour avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
17 juillet 2023 · 123 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Dufour concernant la loi sur l'industrie verte. Cet amendement visait à modifier le texte dès son début, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.
Scrutin n°2348l'amendement n° 1307 de M. Fournier avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
17 juillet 2023 · 125 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) du projet de loi sur l'industrie verte présenté par M. Fournier. Cet amendement devait être examiné avant le premier article de la loi, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.
Scrutin n°2347l'amendement n° 1306 de M. Fournier avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
17 juillet 2023 · 122 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Fournier au projet de loi sur l'industrie verte. Cette modification aurait dû être ajoutée avant le premier article du texte, mais elle n'a pas obtenu suffisamment de soutiens.
Scrutin n°2346l'amendement n° 514 de M. Meizonnet avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
17 juillet 2023 · 119 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) du député Meizonnet concernant le projet de loi sur l'industrie verte. Cet amendement n'a réuni que 18 voix favorables contre 100 opposées.