Scrutin n°2387l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
18 juillet 2023 · 161 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°2357l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
18 juillet 2023 · 545 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a adopté un projet de loi visant à moderniser et réformer le fonctionnement de la justice française, notamment en améliorant la gestion du système judiciaire et la responsabilité des magistrats. Le texte a été largement approuvé avec 439 votes pour.
Scrutin n°2356l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
18 juillet 2023 · 544 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé le plan d'action du ministère de la Justice pour les quatre prochaines années (2023-2027), qui définit les orientations et les objectifs pour améliorer le système judiciaire français. Le texte a été largement adopté avec 388 votes favorables.
Scrutin n°2388l'amendement de suppression n° 428 de M. Wulfranc et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
18 juillet 2023 · 146 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 18 juillet 2023, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposant de supprimer une partie de la loi sur l'industrie verte. Cet amendement, soutenu par environ 30 députés, n'a pas obtenu la majorité nécessaire avec 116 votes contre.
Scrutin n°2386l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
18 juillet 2023 · 256 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a voté un amendement (modification) proposé par Mme Bonnivard concernant le projet de loi sur l'industrie verte. Cet amendement a été adopté avec un vote quasi unanime : 252 parlementaires pour, aucun contre.
Scrutin n°2385le sous-amendement n° 1665 de M. Kasbarian à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
18 juillet 2023 · 255 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a adopté une modification mineure (sous-amendement) proposée par le député Kasbarian lors de l'examen du projet de loi sur l'industrie verte. Ce vote porte sur un ajustement technique à un article du texte.
Scrutin n°2384le sous-amendement n° 1695 de M. Tavel à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
18 juillet 2023 · 255 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 18 juillet 2023, l'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée par M. Tavel concernant le projet de loi sur l'industrie verte. Cette modification avait très peu de soutien : seuls 43 députés ont voté pour, contre 210 votes contre.
Scrutin n°2383le sous-amendement n° 1678 de M. Alexandre et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
18 juillet 2023 · 249 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 18 juillet 2023, l'Assemblée nationale a rejeté une proposition de modification (sous-amendement) concernant la loi sur l'industrie verte. Cette modification, présentée par M. Alexandre et d'autres députés, n'a pas obtenu assez de voix pour être adoptée.
Scrutin n°2382le sous-amendement n° 1677 de M. Maudet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
18 juillet 2023 · 248 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (sous-amendement) présentée par M. Maudet concernant la loi sur l'industrie verte. Cette proposition visait à apporter des changements à un article du projet de loi, mais n'a pas obtenu la majorité des votes.
Scrutin n°2381le sous-amendement n° 1691 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
18 juillet 2023 · 250 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont largement approuvé une modification technique au projet de loi sur l'industrie verte. Ce vote concerne un ajustement de rédaction proposé par plusieurs parlementaires, qui a été adopté avec un consensus très large.
Scrutin n°2380le sous-amendement n° 1705 de M. Meizonnet à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
18 juillet 2023 · 213 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 18 juillet 2023, l'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée par M. Meizonnet concernant le projet de loi sur l'industrie verte. Cette proposition n'a réuni que 63 votes en sa faveur contre 145 oppositions.
Scrutin n°2379le sous-amendement n° 1676 de M. Pilato à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
18 juillet 2023 · 251 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 18 juillet 2023, l'Assemblée nationale a rejeté une modification technique concernant le projet de loi sur l'industrie verte. Cette modification, proposée par un député, n'a réuni que 42 voix pour, contre 207 oppositions.
Scrutin n°2378le sous-amendement n° 1671 de Mme Dufour à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
18 juillet 2023 · 252 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 18 juillet 2023, l'Assemblée nationale a rejeté une proposition de modification (sous-amendement) présentée par Mme Dufour concernant la loi sur l'industrie verte. Cette proposition n'a rassemblé que 41 voix pour, contre 146 voix contre.