Scrutin n°2342l'article 12 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
13 juillet 2023 · 45 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°2341l'article 11 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
13 juillet 2023 · 47 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°2340l'article 10 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
13 juillet 2023 · 45 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°2339l'article 9 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
13 juillet 2023 · 43 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°2338l'article 8 bis du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
13 juillet 2023 · 45 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°2337l'article 8 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
13 juillet 2023 · 44 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°2335l'article 7 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
13 juillet 2023 · 47 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°2332l'article 6 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
13 juillet 2023 · 51 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°2331l'article 5 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
13 juillet 2023 · 53 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°2329l'article 4 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
13 juillet 2023 · 49 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°2328l'article 3 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
13 juillet 2023 · 46 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°2326l'article 2 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
13 juillet 2023 · 48 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°2325l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
13 juillet 2023 · 59 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°2282l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (texte de la commission mixte paritaire).
13 juillet 2023 · 92 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité une loi permettant de restituer les biens culturels (tableaux, sculptures, objets d'art, etc.) qui ont été volés à des familles juives pendant la Shoah (1933-1945). Cette loi facilite le processus pour que ces œuvres d'art retournent à leurs propriétaires légitimes ou à leurs héritiers.
Scrutin n°2336l'amendement n° 116 de M. Didier Paris et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
13 juillet 2023 · 46 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les parlementaires ont approuvé une modification (amendement) à une loi sur la réforme de la justice. Le vote a largement passé avec 42 votes pour et seulement 4 contre.
Scrutin n°2334l'amendement n° 134 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
13 juillet 2023 · 46 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Taurinya qui visait à modifier la loi sur la modernisation de la justice. Cet amendement n'a obtenu que 15 votes favorables contre 27 votes contraires.
Scrutin n°2333l'amendement de suppression n° 130 de Mme Taurinya à l'article 7 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
13 juillet 2023 · 45 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de Mme Taurinya visant à supprimer une partie d'un projet de loi sur la réforme de la justice. Le vote montre une majorité contre cette suppression.
Scrutin n°2330l'amendement de suppression n° 26 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
13 juillet 2023 · 52 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de supprimer certaines dispositions d'une loi modernisant la justice et le système judiciaire français. Seule une minorité de parlementaires (11 sur 52) a soutenu cette suppression.
Scrutin n°2327l'amendement n° 205 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
13 juillet 2023 · 45 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) de Mme Taurinya concernant une loi sur la réforme de la justice. Cet amendement n'a obtenu que 8 votes en faveur contre 36 votes contre.
Scrutin n°2324l'amendement n° 1096 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
13 juillet 2023 · 56 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant la réforme de la justice pour 2023-2027. Cet amendement, présenté par Mme Taurinya et d'autres, n'a obtenu que 12 votes favorables contre 44 opposés.
Scrutin n°2323l'amendement n° 1230 de Mme Bergé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
13 juillet 2023 · 52 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité un amendement proposé par Mme Bergé concernant la loi de programmation de la justice pour 2023-2027. Cet amendement modifie les objectifs et le fonctionnement du ministère de la justice pour les années à venir.
Scrutin n°2322l'amendement n° 1229 de Mme Bergé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
13 juillet 2023 · 52 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé un amendement (modification) proposé par Mme Bergé concernant la réforme de la justice pour 2023-2027. Cet amendement a été adopté avec une majorité claire des votants.
Scrutin n°2321l'amendement n° 1178 de Mme Chandler à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
13 juillet 2023 · 53 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont voté à l'unanimité pour approuver un amendement (modification) proposé par Mme Chandler concernant la loi qui planifie le fonctionnement et le budget de la justice française pour les années 2023 à 2027. Cet amendement a été adopté sans opposition.
Scrutin n°2320l'amendement n° 691 de Mme Thevenot et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
13 juillet 2023 · 51 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont approuvé à l'unanimité un amendement proposé par Mme Thevenot concernant la justice. Cet amendement modifie le plan de réforme de la justice pour 2023-2027 et a été voté sans opposition.