Scrutin n°3045l'ensemble de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
23 novembre 2023 · 147 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé le 23 novembre 2023 une proposition de loi visant à améliorer la qualité de vie des personnes âgées en France. Le texte a été adopté avec une majorité large de 116 votes pour.
Scrutin n°3042la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).
23 novembre 2023 · 66 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé la première partie du projet de loi qui finance la Sécurité sociale en 2024. Ce texte détermine comment seront financés les services de santé, les allocations et les retraites.
Scrutin n°3039l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).
23 novembre 2023 · 67 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°3037l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).
23 novembre 2023 · 81 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°3036la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).
23 novembre 2023 · 179 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté une demande de la député Mathilde Panot visant à arrêter l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024. Cette motion n'a reçu que 53 votes favorables contre 123 opposés, ce qui signifie que le gouvernement a pu poursuivre l'examen de ce texte.
Scrutin n°3035l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).
23 novembre 2023 · 119 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont voté pour autoriser les salariés à continuer d'utiliser leurs titres-restaurant (chèques repas) pour acheter des produits alimentaires non cuisinés en 2024, comme le pain, le fromage ou les légumes frais. Le texte a été largement approuvé.
Scrutin n°3034l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).
23 novembre 2023 · 116 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°3044l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 2 bis B de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture) (seconde délibération).
23 novembre 2023 · 89 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité un amendement (modification) du Gouvernement concernant une loi sur le bien-vieillir en France. Cet amendement modifie un article spécifique du texte de loi pour améliorer les mesures destinées aux personnes âgées.
Scrutin n°3043l'amendement n° 953 de Mme Etienne au titre de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
23 novembre 2023 · 77 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Etienne le 23 novembre 2023. Cet amendement visait à modifier la proposition de loi sur le bien-vieillir en France, mais n'a réuni que 12 voix pour, contre 54 voix contre.
Scrutin n°3041l'amendement de suppression n° 99 de M. Peytavie et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).
23 novembre 2023 · 61 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition visant à supprimer une partie de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024. Seule une minorité (14 voix) a soutenu cette suppression, tandis que 47 députés s'y sont opposés.
Scrutin n°3040l'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).
23 novembre 2023 · 65 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition visant à supprimer certaines dispositions du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2024. Le vote montre une majorité contre cette suppression (44 votes contre, 21 pour).
Scrutin n°3038l'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).
23 novembre 2023 · 62 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les parlementaires ont rejeté une proposition visant à supprimer certaines dispositions du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024. Le vote montre une majorité contre cette suppression, avec 38 votes contre et seulement 24 pour.
Scrutin n°3033l'amendement n° 3 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).
23 novembre 2023 · 115 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition pour élargir l'utilisation des titres-restaurant en 2024. L'amendement aurait permis d'acheter des produits alimentaires non cuisinés (comme des pâtes, du riz, des conserves) avec ces chèques, au lieu de les réserver aux repas au restaurant.
Scrutin n°3032l'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).
23 novembre 2023 · 92 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de M. de Lépinau qui aurait modifié les règles sur l'utilisation des titres-restaurant en 2024. Cette modification aurait étendu l'utilisation de ces tickets à l'achat de certains produits alimentaires non préparés (comme les fruits, légumes ou pâtes). Le vote a échoué avec seulement 13 votes pour contre 77 contre.
Scrutin n°3031l'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).
23 novembre 2023 · 99 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition visant à élargir l'utilisation des titres-restaurant en 2024 pour acheter des produits alimentaires non transformés (comme les fruits, légumes, viande crue). Le vote a échoué avec seulement 21 votes pour et 76 contre.