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Votes du 30 novembre 2023

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30 novembre 2023

4 décembre 2023Suivant

Tous les votes de novembre 2023

36 scrutins
27 adoptés
9 rejetés

Assemblée nationale

7 scrutins

Scrutin n°3115l'ensemble de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).

Texte finalAN🏛️ Institutions

30 novembre 2023 · 188 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 122Contre: 29majorité +93
Abstention: 37
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé une proposition de loi visant à rouvrir les accueils physiques (guichets, bureaux) dans les services publics. Le texte a été adopté avec 122 votes pour, ce qui représente une majorité claire.

Scrutin n°3113l'article 2 de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).

ArticleAN🏛️ Institutions

30 novembre 2023 · 198 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 149Contre: 23majorité +126
Abstention: 26

Scrutin n°3107l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).

ArticleAN🏛️ Institutions

30 novembre 2023 · 219 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 131Contre: 86majorité +45
Abstention: 2

Scrutin n°3101l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).

Texte finalAN🌾 Agriculture et alimentation

30 novembre 2023 · 330 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 162Contre: 168manque 6 voixvote serré
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de loi visant à contrôler les prix dans l'alimentation en limitant les marges bénéficiaires des grandes entreprises agroalimentaires et en fixant un prix minimum d'achat pour les agriculteurs. Le texte n'a pas obtenu la majorité nécessaire.

Scrutin n°3094l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).

ArticleAN🌾 Agriculture et alimentation

30 novembre 2023 · 166 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 111Contre: 50majorité +61
Abstention: 5

Scrutin n°3081l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer.

Texte finalAN🏛️ Institutions

30 novembre 2023 · 221 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 160Contre: 47majorité +113
Abstention: 14
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner comment les risques naturels majeurs (tremblements de terre, cyclones, volcans, etc.) sont gérés dans les territoires français d'outre-mer. Ce vote permet de lancer une investigation parlementaire sur ce sujet.

Scrutin n°3080l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer.

ArticleAN🏛️ Institutions

30 novembre 2023 · 234 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 161Contre: 55majorité +106
Abstention: 18

Amendements 29 scrutins

Scrutin n°3114l'amendement n° 14 de M. Gouffier Valente au titre de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).

AmendementAN🏛️ Institutions

30 novembre 2023 · 203 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 69Contre: 103manque 34 voix
Abstention: 31
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Gouffier Valente concernant la réouverture des accueils physiques dans les services publics. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de votes favorables pour être approuvé.

Scrutin n°3112l'amendement n° 13 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).

AmendementAN🏛️ Institutions

30 novembre 2023 · 197 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 69Contre: 101manque 32 voix
Abstention: 27
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Gouffier Valente concernant la réouverture des accueils physiques dans les services publics. Cet amendement visait à modifier le texte initial de la proposition de loi, mais n'a pas réuni suffisamment de voix pour être adopté.

Scrutin n°3111l'amendement n°12 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).

AmendementAN🏛️ Institutions

30 novembre 2023 · 194 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 161Contre: 6majorité +155
Abstention: 27
Résumé IA

Les députés ont voté pour approuver un amendement (modification) à une loi visant à rouvrir les accueils physiques dans les services publics. L'amendement de M. Gouffier Valente a été adopté avec une large majorité.

Scrutin n°3110l'amendement n° 11 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).

AmendementAN🏛️ Institutions

30 novembre 2023 · 197 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 164Contre: 6majorité +158
Abstention: 27
Résumé IA

Les députés ont largement approuvé un amendement qui modifie le projet de loi sur la réouverture des accueils physiques dans les services publics. Cet amendement, proposé par M. Gouffier Valente, a été adopté avec 164 votes pour.

Scrutin n°3109l'amendement n° 10 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).

AmendementAN🏛️ Institutions

30 novembre 2023 · 206 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 82Contre: 96manque 14 voix
Abstention: 28
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Gouffier Valente concernant la réouverture des accueils physiques dans les services publics. Cette modification n'a pas obtenu le soutien suffisant pour être adoptée.

Scrutin n°3108l'amendement n° 9 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).

AmendementAN🏛️ Institutions

30 novembre 2023 · 210 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 85Contre: 122manque 37 voix
Abstention: 3
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Gouffier Valente concernant une loi sur la réouverture des accueils physiques dans les services publics. La modification n'a obtenu que 85 voix pour contre 122 contre.

Scrutin n°3106l'amendement n° 7 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).

AmendementAN🏛️ Institutions

30 novembre 2023 · 215 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 86Contre: 129manque 43 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Gouffier Valente concernant une loi visant à rouvrir les accueils physiques (guichets) dans les services publics. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de votes favorables pour être adoptée.

Scrutin n°3105l'amendement n° 1 de Mme Ménard à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).

AmendementAN🏛️ Institutions

30 novembre 2023 · 196 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 9Contre: 165manque 156 voix
Abstention: 22
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Ménard sur la réouverture des accueils physiques (c'est-à-dire les services en face-à-face) dans les administrations publiques. Seuls 9 députés ont voté pour, tandis que 165 se sont opposés.

Scrutin n°3104l'amendement n° 2 de Mme Obono à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).

AmendementAN🏛️ Institutions

30 novembre 2023 · 153 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 120Contre: 21majorité +99
Abstention: 12
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé une modification (amendement) proposée par Mme Obono concernant la réouverture des accueils physiques dans les services publics. Cet amendement a été adopté avec une large majorité de 120 votes pour.

Scrutin n°3103l'amendement n° 3 de Mme Obono à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).

AmendementAN🏛️ Institutions

30 novembre 2023 · 148 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 121Contre: 9majorité +112
Abstention: 18
Résumé IA

Les députés ont approuvé une modification proposée par Mme Obono concernant la réouverture des accueils physiques dans les administrations publiques. Cet amendement a été largement adopté avec 121 votes pour.

  • l'amendement de suppression n° 14 de M. Terlier et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines (première lecture).Adopté
  • l'amendement de rétablissement n° 6 de M. Bompard à l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).Adopté
  • le sous-amendement n° 60 de M. de Fournas à l'amendement de rétablissement n° 6 de M. Bompard à l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).Rejeté
  • l'amendement de rétablissement n° 7 de M. Bompard à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).Adopté
  • le sous-amendement n° 56 de M. de Fournas à l'amendement de rétablissement n° 7 de M. Bompard à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 8 de M. Bompard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).Adopté
  • le sous-amendement n° 69 de M. Izard à l'amendement n° 8 de M. Bompard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 31 de M. William à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 44 de M. William à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 27 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 26 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 22 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 21 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 29 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 24 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 14 de M. Bompard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 11 de M. Bompard après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).Adopté
  • l'amendement de rétablissement n° 12 de M. Bompard à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).Adopté
  • le sous-amendement n° 53 de M. de Fournas et le sous-amendement identique suivant à l'amendement de rétablissement n° 12 de M. Bompard à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).Adopté