Scrutin n°3436l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).
6 mars 2024 · 331 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité une loi reconnaissant les préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982, et prévoyant des mesures de réparation en leur faveur.
Scrutin n°3432l'article premier de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).
6 mars 2024 · 170 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°3431l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
6 mars 2024 · 148 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé une nouvelle loi qui renforce les punitions contre les crimes et délits motivés par le racisme, l'antisémitisme ou la discrimination. Le texte a été adopté avec une majorité claire.
Scrutin n°3424l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
6 mars 2024 · 110 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°3423l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
6 mars 2024 · 91 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°3420l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
6 mars 2024 · 119 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°3413l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
6 mars 2024 · 119 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°3435l'amendement n° 10 de M. Kerbrat à l'article 4 de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).
6 mars 2024 · 178 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Kerbrat concernant une loi visant à réparer les injustices subies par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982. Le texte principal continue son examen sans cette modification.
Scrutin n°3434le sous-amendement n° 40 de M. Saulignac à l'amendement n° 10 de M. Kerbrat à l'article 4 de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).
6 mars 2024 · 178 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée par M. Saulignac concernant une loi destinée à réparer les injustices subies par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982. Le vote s'est déroulé le 6 mars 2024 avec 112 votes contre et seulement 64 votes pour.
Scrutin n°3433l'amendement n° 33 de M. Saulignac à l'article 3 de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).
6 mars 2024 · 171 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé un amendement (modification) destiné à réparer les préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982. Le vote est largement passé avec 142 voix pour et aucune voix contre.
Scrutin n°3430l'amendement n° 17 de Mme Obono après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
6 mars 2024 · 138 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Obono qui visait à modifier une loi renforçant les peines contre les crimes et délits motivés par la haine, le racisme ou l'antisémitisme. Le texte modifié n'a pas obtenu la majorité des votes.
Scrutin n°3429l'amendement n° 10 de Mme Abomangoli après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
6 mars 2024 · 134 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement (modification) proposé par Mme Abomangoli à un projet de loi contre les discriminations et les crimes de haine. Cet amendement n'a obtenu que 28 votes en faveur contre 103 votes défavorables.
Scrutin n°3428l'amendement n° 8 de Mme Abomangoli après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
6 mars 2024 · 123 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Abomangoli pour modifier une loi visant à renforcer les punitions contre les discriminations et les crimes de haine. Le texte principal continue donc sans cette modification.
Scrutin n°3427l'amendement n° 13 de Mme Obono après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
6 mars 2024 · 124 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Obono qui visait à modifier une loi renforçant les poursuites pénales contre les crimes de discrimination et de haine. Le vote s'est déroulé le 6 mars 2024.
Scrutin n°3426l'amendement n° 11 de M. Léaument après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
6 mars 2024 · 127 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Léaument à un projet de loi renforçant les punitions contre les crimes de haine et les discriminations. Cette modification n'a réuni que 28 voix favorables contre 97 opposées.
Scrutin n°3425l'amendement n° 9 de Mme Obono après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
6 mars 2024 · 125 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée par Mme Obono à un projet de loi renforçant les punitions contre les crimes de haine (racisme, antisémitisme, discrimination). Seule une minorité de députés a soutenu cet amendement.
Scrutin n°3422l'amendement n° 12 de M. Léaument après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
6 mars 2024 · 116 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par M. Léaument concernant une loi sur la lutte contre les infractions racistes et antisémites. Le vote montre une large opposition à cette modification avec 91 votes contre pour seulement 25 votes pour.