Scrutin n°3581l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
26 mars 2024 · 116 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°3575l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
26 mars 2024 · 106 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°3567la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde panot, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
26 mars 2024 · 216 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté la demande de Mathilde Panot d'arrêter l'examen d'un projet de loi destiné à protéger la France contre les influences étrangères. Le texte peut donc continuer à être débattu et voté.
Scrutin n°3580l'amendement n° 21 de Mme Pic à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
26 mars 2024 · 123 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée par Mme Pic concernant la loi contre les ingérences étrangères en France. Cette modification n'a obtenu que 13 voix en faveur contre 100 opposées, ce qui signifie qu'elle ne sera pas intégrée au texte de loi.
Scrutin n°3579l'amendement n° 67 de M. Iordanoff à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
26 mars 2024 · 131 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Iordanoff qui visait à modifier la loi sur la protection de la France contre les ingérences étrangères. Seuls 9 députés ont voté pour, tandis que 109 s'y sont opposés.
Scrutin n°3578l'amendement n° 66 de M. Iordanoff à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
26 mars 2024 · 132 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Iordanoff qui visait à modifier la loi sur la protection de la France contre les influences étrangères. Seuls 7 députés ont voté en faveur de cette modification, contre 109.
Scrutin n°3577l'amendement n° 9 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
26 mars 2024 · 119 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposant de modifier la loi sur la prévention des ingérences étrangères en France. Le vote était très serré : 62 députés contre, 55 pour, et 2 abstentions.
Scrutin n°3576l'amendement n° 137 de M. Haddad après l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
26 mars 2024 · 105 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a adopté un amendement (modification) proposé par M. Haddad à un projet de loi destiné à protéger la France contre les influences étrangères. Le vote montre un large accord des parlementaires présents.
Scrutin n°3574l'amendement n° 157 de M. Houlié à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
26 mars 2024 · 84 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont approuvé une modification (amendement) proposée par M. Houlié pour renforcer la loi sur la protection de la France contre les influences étrangères. Le texte a été largement soutenu avec 75 votes pour et aucun contre.
Scrutin n°3573l'amendement n° 99 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
26 mars 2024 · 77 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Lachaud qui visait à modifier la loi contre les ingérences étrangères en France. Cet amendement n'a obtenu que 11 votes favorables contre 47 opposés.
Scrutin n°3572l'amendement n° 152 de M. Houlié à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
26 mars 2024 · 124 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont approuvé une modification (amendement) proposée par M. Houlié pour renforcer la loi contre les influences étrangères en France. Ce changement a été largement voté en faveur avec un consensus au Parlement.
Scrutin n°3571l'amendement n° 64 de M. Iordanoff à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
26 mars 2024 · 108 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Iordanoff à un texte de loi destiné à protéger la France contre les influences étrangères. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de soutiens pour être adoptée.
Scrutin n°3570l'amendement n° 63 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
26 mars 2024 · 120 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 26 mars 2024, l'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée par Jean-Philippe Tanguy à un texte de loi destiné à protéger la France contre les influences étrangères. Cette modification n'a obtenu que 29 votes favorables contre 87 oppositions.