Scrutin n°3865l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
21 mai 2024 · 197 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°3859l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
21 mai 2024 · 67 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°3867l'amendement n° 2890 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
21 mai 2024 · 149 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant une loi sur l'agriculture et l'installation de nouveaux agriculteurs. Cet amendement, présenté par Mme Trouvé, n'a obtenu que 26 votes favorables contre 122 opposés.
Scrutin n°3866l'amendement de suppression n° 2886 de M. Prud'homme à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
21 mai 2024 · 147 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de suppression d'une partie de la loi sur l'agriculture et l'alimentation. Un seul parlementaire voulait retirer l'article 5, mais la majorité a voté contre cette suppression.
Scrutin n°3864l'amendement n° 2873 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
21 mai 2024 · 194 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Hignet concernant la loi sur l'agriculture et l'alimentation. Cet amendement visait à modifier l'article 4 du projet de loi, mais n'a pas obtenu le soutien suffisant des députés.
Scrutin n°3863l'amendement n° 2120 de M. Chudeau à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
21 mai 2024 · 169 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Chudeau concernant un projet de loi sur l'agriculture et l'alimentation. Cette modification n'a pas obtenu assez de soutiens pour être adoptée.
Scrutin n°3862l'amendement n° 2119 de M. Chudeau à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
21 mai 2024 · 153 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Chudeau concernant une loi sur l'agriculture et l'alimentation française. Cette modification n'a obtenu que 40 votes favorables contre 112 opposés.
Scrutin n°3861l'amendement n° 960 de M. Prud'homme à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
21 mai 2024 · 168 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) au projet de loi sur l'agriculture et l'alimentation. Cet amendement, présenté par M. Prud'homme, n'a obtenu que 32 votes favorables contre 136 opposés.
Scrutin n°3860l'amendement n° 641 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
21 mai 2024 · 167 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Jumel concernant la loi sur l'agriculture et l'alimentation. Cet amendement visait à modifier l'article 4 du projet de loi, mais n'a réuni que 33 votes pour contre 134 contre.
Scrutin n°3858l'amendement n° 3093 de Mme Genevard et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
21 mai 2024 · 48 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé un amendement proposé par Mme Genevard concernant la loi sur l'agriculture et l'alimentation. Cet amendement a été adopté avec une majorité claire de 35 votes pour contre 12 votes contre.
Scrutin n°3857l'amendement n° 916 de M. Prud'homme à l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
21 mai 2024 · 143 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Prud'homme concernant la loi sur l'agriculture et l'installation des jeunes agriculteurs. Cette modification n'a obtenu que 27 votes favorables contre 116 votes défavorables.
Scrutin n°3856l'amendement n° 657 de M. Echaniz à l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
21 mai 2024 · 181 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Echaniz visant à modifier la loi sur l'agriculture et l'alimentation française. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de votes pour être adopté.