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Tous les votes de mai 2024

26 scrutins
9 adoptés
17 rejetés

Assemblée nationale

3 scrutins

Scrutin n°3877l'article 7 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

ArticleAN🌾 Agriculture et alimentation

22 mai 2024 · 123 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 109Contre: 1majorité +108
Abstention: 13

Scrutin n°3875l'article 6 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

ArticleAN🌾 Agriculture et alimentation

22 mai 2024 · 80 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 43Contre: 35majorité +8vote serré
Abstention: 2

Scrutin n°3874l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

ArticleAN🌾 Agriculture et alimentation

22 mai 2024 · 112 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 49Contre: 29majorité +20
Abstention: 34

Amendements 23 scrutins

Scrutin n°3893l'amendement n° 3111 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture et alimentation

22 mai 2024 · 90 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 22Contre: 63manque 41 voix
Abstention: 5
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) à un projet de loi sur l'agriculture et l'alimentation présentée par Mme Trouvé. Cet amendement n'a recueilli que 22 votes favorables contre 63 opposés.

Scrutin n°3892l'amendement n° 160 de M. Potier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture et alimentation

22 mai 2024 · 128 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 118Contre: 4majorité +114
Abstention: 6
Résumé IA

L'Assemblée nationale a largement approuvé un amendement (modification) proposé par M. Potier à la loi sur l'agriculture et l'alimentation. Le texte a obtenu un large soutien avec 118 votes pour, montrant un consensus entre les députés.

Scrutin n°3891l'amendement n° 2670 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture et alimentation

22 mai 2024 · 125 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 28Contre: 65manque 37 voix
Abstention: 32
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Ménard concernant la loi sur l'agriculture et l'alimentation. Cet amendement visait à modifier l'article 8 du projet de loi, mais n'a obtenu que 28 voix en faveur contre 65 opposées.

Scrutin n°3890l'amendement n° 3106 de Mme Hignet à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture et alimentation

22 mai 2024 · 131 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 28Contre: 69manque 41 voix
Abstention: 34
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Hignet le 22 mai 2024. Cet amendement visait à modifier l'article 8 d'une loi sur l'agriculture et l'alimentation française, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Scrutin n°3889l'amendement n° 4517 de Mme Manon Meunier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture et alimentation

22 mai 2024 · 148 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 34Contre: 112manque 78 voix
Abstention: 2
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par Manon Meunier concernant la loi sur l'agriculture et l'alimentation. Cet amendement n'a recueilli que 34 votes favorables contre 112 défavorables.

Scrutin n°3888l'amendement n° 1656 de Mme Trouvé à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture et alimentation

22 mai 2024 · 153 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 38Contre: 113manque 75 voix
Abstention: 2
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Trouvé concernant la loi sur l'agriculture et l'alimentation. Cet amendement n'a réuni que 38 votes en faveur contre 113 votes contre.

Scrutin n°3887l'amendement n° 1618 de Mme Manon Meunier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture et alimentation

22 mai 2024 · 149 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 39Contre: 110manque 71 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Le 22 mai 2024, les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par Manon Meunier concernant la loi sur l'agriculture et l'alimentation. Cette proposition n'a obtenu que 39 votes en faveur contre 110 votes contre.

Scrutin n°3886l'amendement n° 4206 de Mme Pochon à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture et alimentation

22 mai 2024 · 142 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 37Contre: 100manque 63 voix
Abstention: 5
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Pochon concernant la loi sur l'agriculture et l'aide aux jeunes agriculteurs. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.

Scrutin n°3885l'amendement n° 1958 de M. Potier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture et alimentation

22 mai 2024 · 138 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 36Contre: 101manque 65 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Potier concernant une loi sur l'agriculture et l'alimentation. Cette modification n'a obtenu que 36 votes favorables contre 101 opposés.

Scrutin n°3884l'amendement n° 3573 de M. Sala à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture et alimentation

22 mai 2024 · 135 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 31Contre: 102manque 71 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de M. Sala visant à modifier la loi sur l'agriculture et l'alimentation française. Cette proposition n'a obtenu que 31 voix contre 102, ce qui signifie que la majorité des parlementaires n'a pas soutenu cette modification.

  • le sous-amendement n° 5467 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 3573 de M. Sala à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 77 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1607 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 3221 de Mme Robert-Dehault à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 3675 de M. Delautrette à l'article 7 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 4282 de M. Rousset après l'article 7 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 4304 du Gouvernement à l'article 7 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 2372 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 4053 de M. Dubois à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 2900 de Mme Hignet à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 2897 de Mme Manon Meunier à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 4688 de M. Benoit à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 2541 de Mme Blin à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Adopté