Scrutin n°3877l'article 7 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
22 mai 2024 · 123 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°3875l'article 6 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
22 mai 2024 · 80 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°3874l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
22 mai 2024 · 112 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°3893l'amendement n° 3111 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
22 mai 2024 · 90 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) à un projet de loi sur l'agriculture et l'alimentation présentée par Mme Trouvé. Cet amendement n'a recueilli que 22 votes favorables contre 63 opposés.
Scrutin n°3892l'amendement n° 160 de M. Potier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
22 mai 2024 · 128 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a largement approuvé un amendement (modification) proposé par M. Potier à la loi sur l'agriculture et l'alimentation. Le texte a obtenu un large soutien avec 118 votes pour, montrant un consensus entre les députés.
Scrutin n°3891l'amendement n° 2670 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
22 mai 2024 · 125 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Ménard concernant la loi sur l'agriculture et l'alimentation. Cet amendement visait à modifier l'article 8 du projet de loi, mais n'a obtenu que 28 voix en faveur contre 65 opposées.
Scrutin n°3890l'amendement n° 3106 de Mme Hignet à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
22 mai 2024 · 131 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Hignet le 22 mai 2024. Cet amendement visait à modifier l'article 8 d'une loi sur l'agriculture et l'alimentation française, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.
Scrutin n°3889l'amendement n° 4517 de Mme Manon Meunier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
22 mai 2024 · 148 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par Manon Meunier concernant la loi sur l'agriculture et l'alimentation. Cet amendement n'a recueilli que 34 votes favorables contre 112 défavorables.
Scrutin n°3888l'amendement n° 1656 de Mme Trouvé à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
22 mai 2024 · 153 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Trouvé concernant la loi sur l'agriculture et l'alimentation. Cet amendement n'a réuni que 38 votes en faveur contre 113 votes contre.
Scrutin n°3887l'amendement n° 1618 de Mme Manon Meunier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
22 mai 2024 · 149 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 22 mai 2024, les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par Manon Meunier concernant la loi sur l'agriculture et l'alimentation. Cette proposition n'a obtenu que 39 votes en faveur contre 110 votes contre.
Scrutin n°3886l'amendement n° 4206 de Mme Pochon à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
22 mai 2024 · 142 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Pochon concernant la loi sur l'agriculture et l'aide aux jeunes agriculteurs. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.
Scrutin n°3885l'amendement n° 1958 de M. Potier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
22 mai 2024 · 138 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Potier concernant une loi sur l'agriculture et l'alimentation. Cette modification n'a obtenu que 36 votes favorables contre 101 opposés.
Scrutin n°3884l'amendement n° 3573 de M. Sala à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
22 mai 2024 · 135 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de M. Sala visant à modifier la loi sur l'agriculture et l'alimentation française. Cette proposition n'a obtenu que 31 voix contre 102, ce qui signifie que la majorité des parlementaires n'a pas soutenu cette modification.