Scrutin n°3849l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
17 mai 2024 · 50 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°3854l'amendement n° 4619 de M. Martineau à l'article 3 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
17 mai 2024 · 35 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont approuvé une modification (amendement) proposée par M. Martineau concernant la loi sur l'agriculture et l'alimentation. Cet amendement a été adopté avec 23 votes pour et 11 contre.
Scrutin n°3853l'amendement n° 3824 de Mme Pochon à l'article 3 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
17 mai 2024 · 39 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de modification (amendement) à la loi sur l'agriculture et l'alimentation présentée par Mme Pochon. Cette proposition n'a réuni que 11 voix favorables contre 28 défavorables.
Scrutin n°3852l'amendement n° 2366 de M. Echaniz à l'article 3 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
17 mai 2024 · 36 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Echaniz à un projet de loi sur l'agriculture et l'alimentation. Cette modification aurait changé certaines règles de l'article 3, mais elle n'a pas obtenu assez de votes pour être adoptée.
Scrutin n°3851l'amendement n° 4375 de M. Raux à l'article 3 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
17 mai 2024 · 37 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Raux concernant la loi sur l'agriculture et l'alimentation. Cette modification n'a obtenu que 11 voix en faveur contre 26 opposées, elle n'a donc pas été adoptée.
Scrutin n°3850l'amendement n° 3650 de M. Garot après l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
17 mai 2024 · 50 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant la loi sur l'agriculture et l'alimentation française. Cet amendement n'a réuni que 12 voix favorables contre 38 opposées.
Scrutin n°3848l'amendement n° 846 de Mme Manon Meunier à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
17 mai 2024 · 44 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de modification (amendement) de la députée Manon Meunier concernant la loi sur l'agriculture et l'alimentation. Seuls 10 députés ont voté pour cette proposition contre 31, elle n'a donc pas été adoptée.
Scrutin n°3847l'amendement n° 845 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
17 mai 2024 · 44 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de Mme Trouvé visant à modifier la loi sur l'agriculture et l'alimentation. Le texte n'a obtenu que 13 votes favorables contre 29 contraires, le 17 mai 2024.
Scrutin n°3846l'amendement n° 4481 de Mme Jourdan à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
17 mai 2024 · 44 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Jourdan pour modifier la loi sur l'agriculture et l'alimentation. Cet amendement n'a obtenu que 15 votes favorables contre 27 opposés.
Scrutin n°3845l'amendement n° 2340 de M. Chassaigne à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
17 mai 2024 · 39 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont largement approuvé une modification proposée par M. Chassaigne concernant une loi sur l'agriculture et l'alimentation. Cet amendement a été adopté avec 34 votes pour, 4 contre et 1 abstention.
Scrutin n°3844l'amendement n° 3649 de M. Garot à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
17 mai 2024 · 38 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Garot concernant le projet de loi sur l'agriculture française et l'installation de nouveaux agriculteurs. Le texte modifié n'a pas obtenu assez de votes favorables pour être adopté.