Aller au contenu principal
Poligraph
StatistiquesPolitiquesTerritoiresAffairesFact-checksParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Élections

  • Sénatoriales 2026
  • Présidentielle 2027
  • Municipales 2026
  • Toutes les élections

Représentants

  • Tous les représentants
  • Gouvernements
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Assemblée nationale
  • Sénat
  • Archives des votes
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Territoires
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • Journal des évolutions
  • API
  • Serveur MCP
  • Presse et partenaires
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Confidentialité
  • Conditions d'utilisation
  • Support
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
YouTube (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)TikTok (ouvre un nouvel onglet)X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur
  • Élus
  • Votes
  • Affaires
  • 2027
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. 17 mai 2024

Votes du 17 mai 2024

16 mai 2024Précédent

17 mai 2024

21 mai 2024Suivant

Tous les votes de mai 2024

43 scrutins
15 adoptés
28 rejetés

Assemblée nationale

1 scrutin

Scrutin n°3849l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

ArticleAN🌾 Agriculture et alimentation

17 mai 2024 · 50 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 44Contre: 6majorité +38
Abstention: 0

Amendements 42 scrutins

Scrutin n°3854l'amendement n° 4619 de M. Martineau à l'article 3 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture et alimentation

17 mai 2024 · 35 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 23Contre: 11majorité +12
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont approuvé une modification (amendement) proposée par M. Martineau concernant la loi sur l'agriculture et l'alimentation. Cet amendement a été adopté avec 23 votes pour et 11 contre.

Scrutin n°3853l'amendement n° 3824 de Mme Pochon à l'article 3 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture et alimentation

17 mai 2024 · 39 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 11Contre: 28manque 17 voix
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de modification (amendement) à la loi sur l'agriculture et l'alimentation présentée par Mme Pochon. Cette proposition n'a réuni que 11 voix favorables contre 28 défavorables.

Scrutin n°3852l'amendement n° 2366 de M. Echaniz à l'article 3 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture et alimentation

17 mai 2024 · 36 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 14Contre: 21manque 7 voixvote serré
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Echaniz à un projet de loi sur l'agriculture et l'alimentation. Cette modification aurait changé certaines règles de l'article 3, mais elle n'a pas obtenu assez de votes pour être adoptée.

Scrutin n°3851l'amendement n° 4375 de M. Raux à l'article 3 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture et alimentation

17 mai 2024 · 37 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 11Contre: 26manque 15 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Raux concernant la loi sur l'agriculture et l'alimentation. Cette modification n'a obtenu que 11 voix en faveur contre 26 opposées, elle n'a donc pas été adoptée.

Scrutin n°3850l'amendement n° 3650 de M. Garot après l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture et alimentation

17 mai 2024 · 50 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 12Contre: 38manque 26 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant la loi sur l'agriculture et l'alimentation française. Cet amendement n'a réuni que 12 voix favorables contre 38 opposées.

Scrutin n°3848l'amendement n° 846 de Mme Manon Meunier à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture et alimentation

17 mai 2024 · 44 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 10Contre: 31manque 21 voix
Abstention: 3
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de modification (amendement) de la députée Manon Meunier concernant la loi sur l'agriculture et l'alimentation. Seuls 10 députés ont voté pour cette proposition contre 31, elle n'a donc pas été adoptée.

Scrutin n°3847l'amendement n° 845 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture et alimentation

17 mai 2024 · 44 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 13Contre: 29manque 16 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de Mme Trouvé visant à modifier la loi sur l'agriculture et l'alimentation. Le texte n'a obtenu que 13 votes favorables contre 29 contraires, le 17 mai 2024.

Scrutin n°3846l'amendement n° 4481 de Mme Jourdan à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture et alimentation

17 mai 2024 · 44 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 15Contre: 27manque 12 voix
Abstention: 2
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Jourdan pour modifier la loi sur l'agriculture et l'alimentation. Cet amendement n'a obtenu que 15 votes favorables contre 27 opposés.

Scrutin n°3845l'amendement n° 2340 de M. Chassaigne à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture et alimentation

17 mai 2024 · 39 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 34Contre: 4majorité +30
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont largement approuvé une modification proposée par M. Chassaigne concernant une loi sur l'agriculture et l'alimentation. Cet amendement a été adopté avec 34 votes pour, 4 contre et 1 abstention.

Scrutin n°3844l'amendement n° 3649 de M. Garot à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture et alimentation

17 mai 2024 · 38 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 10Contre: 28manque 18 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Garot concernant le projet de loi sur l'agriculture française et l'installation de nouveaux agriculteurs. Le texte modifié n'a pas obtenu assez de votes favorables pour être adopté.

  • l'amendement n° 843 de M. Prud'homme à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 4140 de M. Dubois à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Adopté
  • le sous-amendement n° 5433 de M. Fabrice Brun à l'amendement n° 4140 de M. Dubois à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 1819 de M. Forissier à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 838 de Mme Manon Meunier à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 2569 de M. Le Gac à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 1985 de Mme Genevard à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 3884 de M. Potier à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 3967 de M. Taupiac à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1367 de Mme Manon Meunier à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 832 de Mme Hignet à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1975 de Mme Genevard à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 4365 de M. Raux à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 4358 de M. Bordat à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 2351 de M. Echaniz à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1364 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1360 de M. Prud'homme à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1351 de Mme Manon Meunier à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1360 de M. Prud'homme à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1355 de Mme Manon Meunier à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 4611 (rect.) de Mme Darrieussecq à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 1379 de M. Prud'homme à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 2687 de Mme Hignet à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 653 de M. Echaniz à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 632 de M. Jumel à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 2736 de M. Maillot à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 2581 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 1921 de Mme Thomin à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 3188 de M. Mathiasin à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 630 de M. Jumel à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Adopté
  • l'amendement de suppression n° 751 de M. Davi à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Rejeté
  • l'amendement de suppression n° 38 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Rejeté