Scrutin n°1306l'ensemble de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (première lecture).
7 avril 2025 · 151 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a approuvé à une très large majorité une proposition de loi visant à transformer les centrales électriques au charbon en les convertissant à des combustibles moins polluants. L'objectif est de lutter contre le changement climatique tout en protégeant l'emploi et les territoires concernés.
Scrutin n°1305l'article 4 de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (première lecture).
7 avril 2025 · 150 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°1304l'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).
7 avril 2025 · 408 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a approuvé une proposition de loi visant à changer le système de vote aux élections municipales pour améliorer la démocratie locale, l'unité des villes et l'égalité homme-femme. Le texte a été adopté avec 204 votes pour et 180 contre.
Scrutin n°1303l'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
7 avril 2025 · 412 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à modifier le système de vote aux élections municipales pour améliorer la représentation des femmes et renforcer la cohésion locale. Le texte a été approuvé par 206 députés sur 412.
Scrutin n°1302la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité) (première lecture).
7 avril 2025 · 288 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté pour prolonger la séance parlementaire après 20h afin de continuer l'examen d'une proposition de loi sur la réforme du mode de scrutin aux élections municipales. Le vote a été adopté avec 175 votes pour.
Scrutin n°1300l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).
7 avril 2025 · 288 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°1297l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (seconde délibération) (deuxième lecture).
7 avril 2025 · 319 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°1295l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
7 avril 2025 · 302 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°1289l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
7 avril 2025 · 265 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°1281l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
7 avril 2025 · 259 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°1275l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
7 avril 2025 · 262 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°1301Reporter à 2032 l'obligation des listes paritaires dans les petites communesTitre explicatif
7 avril 2025 · 287 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté une demande de révision d'un amendement concernant la réforme du mode de scrutin aux élections municipales. Cet amendement visait à modifier les règles de vote pour améliorer la démocratie locale et garantir l'égalité hommes-femmes.
Scrutin n°1299Reporter à 2032 le scrutin de liste dans les communes de moins de 1000 habitantsTitre explicatif
7 avril 2025 · 285 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de modifier les règles électorales pour les élections municipales. L'objectif affiché était d'améliorer la démocratie locale, la cohésion entre communes et la parité homme-femme, mais la majorité des parlementaires n'a pas soutenu cette modification.
Scrutin n°1298l'amendement de suppression n° 1 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).
7 avril 2025 · 303 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté une proposition visant à supprimer entièrement un texte de loi sur la modification du système électoral municipal. Ce texte cherchait à changer les règles de vote aux élections municipales pour améliorer la démocratie locale et garantir l'égalité homme-femme.
Scrutin n°1296Maintenir le scrutin actuel dans les communes de moins de 1000 habitantsTitre explicatif
7 avril 2025 · 318 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a adopté un amendement du Gouvernement modifiant les règles des élections municipales. Cet amendement vise à changer le système de vote pour améliorer la représentation démocratique, la cohésion entre communes et la parité homme-femme.
Scrutin n°1294Reporter à 2032 l'obligation des listes paritaires dans les petites communesTitre explicatif
7 avril 2025 · 284 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté sur une modification (amendement) proposée par Fabrice Brun concernant les élections municipales. L'objectif est de changer le mode de scrutin pour améliorer la démocratie locale, la cohésion entre élus et respecter la parité hommes-femmes. L'amendement a été adopté de justesse.
Scrutin n°1293Reporter la réforme du scrutin municipal au 1er janvier 2032Titre explicatif
7 avril 2025 · 284 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les parlementaires ont rejeté un amendement proposé par Fabrice Brun qui aurait modifié les règles de vote aux élections municipales. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être adopté.
Scrutin n°1292l'amendement de suppression n° 26 de M. Nury à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
7 avril 2025 · 252 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté une proposition de suppression d'une partie du texte sur la réforme des élections municipales. Cette réforme vise à moderniser le système de vote aux élections locales en garantissant plus de démocratie, d'unité dans les communes et d'égalité hommes-femmes.
Scrutin n°1291l'amendement de suppression n° 25 de M. Nury à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
7 avril 2025 · 252 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté une proposition de suppression d'une partie du texte sur la réforme des élections municipales. Cette proposition visait à retirer certaines dispositions d'un article modifié du projet de loi.
Scrutin n°1290l'amendement de suppression n° 24 de M. Nury à l'article 3 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
7 avril 2025 · 250 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté une proposition de suppression d'une partie du texte sur la réforme des élections municipales. Cet amendement, présenté par M. Nury, visait à retirer des dispositions de l'article 3, qui traite de l'harmonisation du mode de scrutin, de la parité et de la cohésion locale.
Scrutin n°1288Conserver le scrutin actuel dans les communes de moins de 1 000 habitantsTitre explicatif
7 avril 2025 · 265 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Brulebois qui aurait modifié le mode de scrutin pour les élections municipales. Cet amendement visait à améliorer la démocratie locale, la cohésion entre élus et la parité homme-femme, mais n'a obtenu que très peu de soutiens.