Scrutin n°1807l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025 · 100 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°1805l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025 · 117 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°1813Autoriser l'aide à mourir pour les mineurs à partir de 16 ans en phase terminaleTitre explicatif
17 mai 2025 · 89 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à permettre l'aide à mourir en France.
Scrutin n°1812Autoriser l'aide à mourir à partir de 16 ans avec accord parentalTitre explicatif
17 mai 2025 · 87 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à autoriser l'aide à mourir en France.
Scrutin n°1811l'amendement n° 677 de Mme Dupont à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025 · 92 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier l'article 4 d'une proposition de loi sur le droit à l'aide médicale à mourir. L'amendement a été rejeté.
Scrutin n°1810Étendre l'aide à mourir aux mineurs émancipésTitre explicatif
17 mai 2025 · 106 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à autoriser l'aide active à mourir dans le cadre d'une proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir.
Scrutin n°1809Conditionner l'aide à mourir à l'accès aux soins palliatifsTitre explicatif
17 mai 2025 · 108 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à autoriser l'aide active à mourir dans un texte de loi sur ce sujet.
Scrutin n°1808l'amendement de suppression n° 18 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025 · 130 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer l'article 4 d'une proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir.
Scrutin n°1806l'amendement de suppression n° 17 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025 · 117 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer l'article 3 d'une proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir.
Scrutin n°1804l'amendement n° 534 de Mme Vidal à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025 · 99 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les parlementaires ont voté sur un amendement visant à autoriser l'aide à mourir. Cet amendement a été rejeté par 57 voix contre 41.
Scrutin n°1803l'amendement n° 14 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025 · 118 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté contre un amendement proposant d'autoriser l'aide à mourir, avec 39 voix pour, 78 contre et 1 abstention.
Scrutin n°1802Autoriser un proche à administrer la substance létaleTitre explicatif
17 mai 2025 · 115 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à autoriser l'aide à mourir lors du premier examen d'une proposition de loi sur ce sujet.