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17 mai 2025

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Tous les votes de mai 2025

38 scrutins
3 adoptés
35 rejetés

Assemblée nationale

2 scrutins

Scrutin n°1807l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé

17 mai 2025 · 100 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 61Contre: 36majorité +25
Abstention: 3

Scrutin n°1805l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé

17 mai 2025 · 117 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 75Contre: 41majorité +34
Abstention: 1

Amendements 36 scrutins

Scrutin n°1813Autoriser l'aide à mourir pour les mineurs à partir de 16 ans en phase terminaleTitre explicatif

AmendementAN🏥 Santé

17 mai 2025 · 89 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 16Contre: 69manque 53 voix
Abstention: 4
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à permettre l'aide à mourir en France.

Scrutin n°1812Autoriser l'aide à mourir à partir de 16 ans avec accord parentalTitre explicatif

AmendementAN🏥 Santé

17 mai 2025 · 87 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 19Contre: 66manque 47 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à autoriser l'aide à mourir en France.

Scrutin n°1811l'amendement n° 677 de Mme Dupont à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

17 mai 2025 · 92 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 20Contre: 68manque 48 voix
Abstention: 4
Résumé IA

Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier l'article 4 d'une proposition de loi sur le droit à l'aide médicale à mourir. L'amendement a été rejeté.

Scrutin n°1810Étendre l'aide à mourir aux mineurs émancipésTitre explicatif

AmendementAN🏥 Santé

17 mai 2025 · 106 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 29Contre: 74manque 45 voix
Abstention: 3
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à autoriser l'aide active à mourir dans le cadre d'une proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir.

Scrutin n°1809Conditionner l'aide à mourir à l'accès aux soins palliatifsTitre explicatif

AmendementAN🏥 Santé

17 mai 2025 · 108 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 38Contre: 68manque 30 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à autoriser l'aide active à mourir dans un texte de loi sur ce sujet.

Scrutin n°1808l'amendement de suppression n° 18 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

17 mai 2025 · 130 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 39Contre: 89manque 50 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer l'article 4 d'une proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir.

Scrutin n°1806l'amendement de suppression n° 17 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

17 mai 2025 · 117 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 43Contre: 71manque 28 voix
Abstention: 3
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer l'article 3 d'une proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir.

Scrutin n°1804l'amendement n° 534 de Mme Vidal à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

17 mai 2025 · 99 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 41Contre: 57manque 16 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les parlementaires ont voté sur un amendement visant à autoriser l'aide à mourir. Cet amendement a été rejeté par 57 voix contre 41.

Scrutin n°1803l'amendement n° 14 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

17 mai 2025 · 118 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 39Contre: 78manque 39 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont voté contre un amendement proposant d'autoriser l'aide à mourir, avec 39 voix pour, 78 contre et 1 abstention.

Scrutin n°1802Autoriser un proche à administrer la substance létaleTitre explicatif

AmendementAN🏥 Santé

17 mai 2025 · 115 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 45Contre: 69manque 24 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à autoriser l'aide à mourir lors du premier examen d'une proposition de loi sur ce sujet.

  • l'amendement n° 839 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • Réserver l'injection létale par un tiers aux personnes physiquement incapablesAdopté
  • l'amendement n° 382 de Mme Godard à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 13 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 2496 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1254 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1251 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 590 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1888 de Mme Simonnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1894 de Mme Simonnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1883 de Mme Simonnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1252 de M.Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 386 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 835 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 383 de Mme Justine Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 869 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 10 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 204 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 309 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 752 de M. Rodwell et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1249 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1248 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 495 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 290 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 2000 de M. Trébuchet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté