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Tous les votes de mai 2025

62 scrutins
4 adoptés
58 rejetés

Sénat

1 scrutin

Scrutin n°289sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale

Sénat🔒 Sécurité et justice

19 mai 2025 · 341 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 223Contre: 112majorité +111
Abstention: 6
Résumé IA

Le Sénat a adopté le texte de loi proposé par 223 votes pour, 112 votes contre et 6 abstentions.

Amendements 61 scrutins

Scrutin n°1874l'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

19 mai 2025 · 182 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 68Contre: 108manque 40 voix
Abstention: 6
Résumé IA

Les parlementaires ont voté sur un amendement visant à permettre l'aide à mourir. L'amendement a été rejeté.

Scrutin n°1873l'amendement n° 2005 de M. Trébuchet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

19 mai 2025 · 181 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 65Contre: 111manque 46 voix
Abstention: 5
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à autoriser l'aide active à mourir dans le cadre d'une proposition de loi sur ce sujet.

Scrutin n°1872Exclure les personnes schizophrènes de l'aide à mourirTitre explicatif

AmendementAN🏥 Santé

19 mai 2025 · 208 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 79Contre: 121manque 42 voix
Abstention: 8
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à autoriser l'aide active à mourir dans certains cas.

Scrutin n°1871l'amendement n° 1273 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

19 mai 2025 · 210 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 75Contre: 129manque 54 voix
Abstention: 6
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposant d'ajouter un nouveau droit à l'aide médicale pour mourir dans une proposition de loi.

Scrutin n°1870l'amendement n° 1612 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

19 mai 2025 · 209 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 82Contre: 126manque 44 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier l'article 4 d'un projet de loi sur le droit à l'aide à mourir.

Scrutin n°1869Exclure les maladies psychiatriques de l'aide à mourirTitre explicatif

AmendementAN🏥 Santé

19 mai 2025 · 211 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 83Contre: 123manque 40 voix
Abstention: 5
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier l'article 4 d'une proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir.

Scrutin n°1868Le juge validera le consentement des personnes sous protection juridiqueTitre explicatif

AmendementAN🏥 Santé

19 mai 2025 · 235 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 93Contre: 140manque 47 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier l'article 4 d'une proposition de loi relative à l'aide à mourir. L'amendement a été rejeté.

Scrutin n°1867l'amendement n° 1613 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

19 mai 2025 · 234 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 92Contre: 141manque 49 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à autoriser l'aide à mourir en France.

Scrutin n°1866l'amendement n° 30 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

19 mai 2025 · 230 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 86Contre: 141manque 55 voix
Abstention: 3
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à permettre l'euthanasie en France.

Scrutin n°1865l'amendement n° 685 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

19 mai 2025 · 235 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 88Contre: 144manque 56 voix
Abstention: 3
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à permettre l'aide à mourir dans certaines conditions.

  • l'amendement n° 1457 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • Exiger une information sur les soins palliatifs avant une aide à mourirRejeté
  • l'amendement n° 142 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1856 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 872 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 25 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 461 de M. de Courson à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 597 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • Vérifier l'absence de mobile égoïste pour l'aide à mourirRejeté
  • l'amendement n° 1918 de Mme Simonnet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1452 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1268 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 395 de Mme Gruet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1714 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1453 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 1034 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 211 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 210 de Mme Lorho à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 24 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1938 de Mme Pollet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • Autoriser l'aide à mourir pendant un traitement en coursRejeté
  • l'amendement n° 1267 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1324 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1454 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 209 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • Réserver l'aide à mourir aux maladies physiquesRejeté
  • l'amendement n° 1031 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1455 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 1052 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 87 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 137 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 96 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 22 de M.Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 133 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1606 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • Définir la phase avancée d'une maladie pour l'aide à mourirAdopté
  • Préciser que le processus irréversible concerne la fin de vieRejeté
  • l'amendement n° 21 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 131 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1319 de M. Verny et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 208 de Mme Lorho à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • Réserver l'aide à mourir aux maladies physiques ou accidentsRejeté
  • l'amendement n° 20 de M. Hetzel et l'amemdement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 19 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1333 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 490 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1265 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • Réserver l'aide à mourir aux maladies en phase terminale à issue certaineRejeté
  • l'amendement n° 744 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 592 de Mme Godard à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1447 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté