Scrutin n°289sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
19 mai 2025 · 341 votants · Sénat, 2023-2026
Le Sénat a adopté le texte de loi proposé par 223 votes pour, 112 votes contre et 6 abstentions.
Scrutin n°1874l'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025 · 182 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les parlementaires ont voté sur un amendement visant à permettre l'aide à mourir. L'amendement a été rejeté.
Scrutin n°1873l'amendement n° 2005 de M. Trébuchet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025 · 181 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à autoriser l'aide active à mourir dans le cadre d'une proposition de loi sur ce sujet.
Scrutin n°1872Exclure les personnes schizophrènes de l'aide à mourirTitre explicatif
19 mai 2025 · 208 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à autoriser l'aide active à mourir dans certains cas.
Scrutin n°1871l'amendement n° 1273 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025 · 210 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposant d'ajouter un nouveau droit à l'aide médicale pour mourir dans une proposition de loi.
Scrutin n°1870l'amendement n° 1612 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025 · 209 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier l'article 4 d'un projet de loi sur le droit à l'aide à mourir.
Scrutin n°1869Exclure les maladies psychiatriques de l'aide à mourirTitre explicatif
19 mai 2025 · 211 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier l'article 4 d'une proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir.
Scrutin n°1868Le juge validera le consentement des personnes sous protection juridiqueTitre explicatif
19 mai 2025 · 235 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier l'article 4 d'une proposition de loi relative à l'aide à mourir. L'amendement a été rejeté.
Scrutin n°1867l'amendement n° 1613 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025 · 234 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à autoriser l'aide à mourir en France.
Scrutin n°1866l'amendement n° 30 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025 · 230 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à permettre l'euthanasie en France.
Scrutin n°1865l'amendement n° 685 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025 · 235 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à permettre l'aide à mourir dans certaines conditions.