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16 mai 2025

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Tous les votes de mai 2025

50 scrutins
26 adoptés
24 rejetés

Assemblée nationale

9 scrutins

Scrutin n°1774l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé

16 mai 2025 · 130 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 84Contre: 45majorité +39
Abstention: 1

Scrutin n°1770l'article 19 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé

16 mai 2025 · 88 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 78Contre: 1majorité +77
Abstention: 9

Scrutin n°1768l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé

16 mai 2025 · 80 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 47Contre: 33majorité +14
Abstention: 0

Scrutin n°1766l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé

16 mai 2025 · 84 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 83Contre: 1majorité +82
Abstention: 0

Scrutin n°1760l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé

16 mai 2025 · 71 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 67Contre: 0majorité +67
Abstention: 4

Scrutin n°1748l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé

16 mai 2025 · 79 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 79Contre: 0majorité +79
Abstention: 0

Scrutin n°1744l'article 13 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé

16 mai 2025 · 86 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 55Contre: 1majorité +54
Abstention: 30

Scrutin n°1741l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé

16 mai 2025 · 84 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 45Contre: 14majorité +31
Abstention: 25

Scrutin n°1737l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé

16 mai 2025 · 94 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 73Contre: 17majorité +56
Abstention: 4

Amendements 41 scrutins

Scrutin n°1775l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

16 mai 2025 · 124 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 39Contre: 85manque 46 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont voté contre la suppression de l'article 2 de la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir. Le texte a donc été maintenu en l'état.

Scrutin n°1773l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

16 mai 2025 · 131 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 43Contre: 87manque 44 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer l'article 1er d'une proposition de loi sur le droit à l'aide active à mourir.

Scrutin n°1772l'amendement n° 72 de Mme Dombre Coste de suppression de l'article 20 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

16 mai 2025 · 77 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 41Contre: 36majorité +5vote serré
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont voté pour la suppression d'un article de la proposition de loi sur les soins palliatifs. Le vote a été adopté avec 41 voix pour, 36 contre et 0 abstention.

Scrutin n°1771Encadrer l'accompagnement bénévole des personnes en deuilTitre explicatif

AmendementAN🏥 Santé

16 mai 2025 · 90 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 47Contre: 42majorité +5vote serré
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont voté pour approuver un amendement visant à renforcer l'accompagnement des soins palliatifs en France.

Scrutin n°1769Transmettre les données des sédations profondes à une commission de contrôleTitre explicatif

AmendementAN🏥 Santé

16 mai 2025 · 88 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 35Contre: 52manque 17 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article de la loi sur les soins palliatifs, avec 52 voix contre 35.

Scrutin n°1767l'amendement n° 117 de M. Bazin de suppression de l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

16 mai 2025 · 91 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 43Contre: 47manque 4 voixvote serré
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont voté contre la suppression d'un article sur l'accompagnement et les soins palliatifs dans une proposition de loi.

Scrutin n°1765l'amendement n° 197 de M. Hetzel à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

16 mai 2025 · 79 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 39Contre: 38majorité +1vote serré
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont voté en faveur de l'amendement n° 197 qui apporte des modifications à l'article 16 d'un projet de loi sur l'accompagnement et les soins palliatifs.

Scrutin n°1764La famille ne participe aux décisions médicales qu'avec l'accord du patientTitre explicatif

AmendementAN🏥 Santé

16 mai 2025 · 85 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 33Contre: 50manque 17 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article de la proposition de loi sur les soins palliatifs.

Scrutin n°1763l'amendement n° 69 de Mme Dombre Coste à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

16 mai 2025 · 84 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 33Contre: 26majorité +7vote serré
Abstention: 25
Résumé IA

Les députés ont adopté un amendement visant à modifier les dispositions relatives à l'accompagnement et aux soins palliatifs dans le cadre d'une proposition de loi.

Scrutin n°1762La famille peut participer aux décisions de soins palliatifs si elle le souhaiteTitre explicatif

AmendementAN🏥 Santé

16 mai 2025 · 85 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 35Contre: 45manque 10 voixvote serré
Abstention: 5
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article de la proposition de loi sur les soins palliatifs.

  • l'amendement de suppression n° 189 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).Rejeté
  • Autoriser un proche à ajouter des documents dans l’espace santéAdopté
  • Retirer à la personne de confiance son rôle sur les directives anticipéesRejeté
  • l'amendement n° 106 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).Adopté
  • Autoriser les médecins à prescrire l'hospitalisation à domicile en soins palliatifsAdopté
  • l'amendement n° 68 de Mme Dombre Coste à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).Rejeté
  • Confier au médecin le rappel des directives anticipéesRejeté
  • l'amendement n° 230 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).Rejeté
  • Informer tous les majeurs sur leurs directives anticipéesAdopté
  • l'amendement n° 155 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 154 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).Rejeté
  • Conserver l'obligation d'écrire les directives anticipéesRejeté
  • l'amendement n° 229 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).Adopté
  • Informer patients et aidants sur l'accompagnement bénévole en soins palliatifsRejeté
  • l'amendement n° 444 de Mme Vidal à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).Adopté
  • Définir légalement les aidants familiaux et proches aidantsRejeté
  • Accorder 3 jours de congé pour le décès de la personne accompagnéeRejeté
  • Ne pas demander de rapport sur les soins palliatifs en EhpadRejeté
  • Ne pas imposer d'information sur la fin de vie à l'entrée en EHPADAdopté
  • Imposer un volet soins palliatifs dans les projets des établissements médico-sociauxAdopté
  • l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).Adopté
  • Étendre les maisons de soins palliatifs aux collectivités d'outre-merAdopté
  • Exclure l'aide à mourir des maisons de soins palliatifsRejeté
  • l'amendement n° 38 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 225 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).Rejeté
  • Étendre aux mineurs la formation des équipes en soins palliatifsAdopté
  • l'amendement n° 148 de M. Hetzel à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).Adopté
  • Autoriser les entreprises privées à but lucratif à créer des maisons de soins palliatifsRejeté
  • Interdire aux soignants des maisons de soins palliatifs de pratiquer l'aide à mourirRejeté
  • Élargir l'accès aux maisons de soins palliatifsAdopté
  • l'amendement n° 95 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).Rejeté