Scrutin n°1774l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
16 mai 2025 · 130 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°1770l'article 19 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025 · 88 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°1768l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025 · 80 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°1766l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025 · 84 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°1760l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025 · 71 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°1748l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025 · 79 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°1744l'article 13 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025 · 86 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°1741l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025 · 84 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°1737l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025 · 94 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°1775l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
16 mai 2025 · 124 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté contre la suppression de l'article 2 de la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir. Le texte a donc été maintenu en l'état.
Scrutin n°1773l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
16 mai 2025 · 131 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer l'article 1er d'une proposition de loi sur le droit à l'aide active à mourir.
Scrutin n°1772l'amendement n° 72 de Mme Dombre Coste de suppression de l'article 20 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025 · 77 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté pour la suppression d'un article de la proposition de loi sur les soins palliatifs. Le vote a été adopté avec 41 voix pour, 36 contre et 0 abstention.
Scrutin n°1771Encadrer l'accompagnement bénévole des personnes en deuilTitre explicatif
16 mai 2025 · 90 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté pour approuver un amendement visant à renforcer l'accompagnement des soins palliatifs en France.
Scrutin n°1769Transmettre les données des sédations profondes à une commission de contrôleTitre explicatif
16 mai 2025 · 88 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article de la loi sur les soins palliatifs, avec 52 voix contre 35.
Scrutin n°1767l'amendement n° 117 de M. Bazin de suppression de l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025 · 91 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté contre la suppression d'un article sur l'accompagnement et les soins palliatifs dans une proposition de loi.
Scrutin n°1765l'amendement n° 197 de M. Hetzel à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025 · 79 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté en faveur de l'amendement n° 197 qui apporte des modifications à l'article 16 d'un projet de loi sur l'accompagnement et les soins palliatifs.
Scrutin n°1764La famille ne participe aux décisions médicales qu'avec l'accord du patientTitre explicatif
16 mai 2025 · 85 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article de la proposition de loi sur les soins palliatifs.
Scrutin n°1763l'amendement n° 69 de Mme Dombre Coste à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025 · 84 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont adopté un amendement visant à modifier les dispositions relatives à l'accompagnement et aux soins palliatifs dans le cadre d'une proposition de loi.
Scrutin n°1762La famille peut participer aux décisions de soins palliatifs si elle le souhaiteTitre explicatif
16 mai 2025 · 85 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article de la proposition de loi sur les soins palliatifs.