Scrutin n°2206l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 mai 2025 · 110 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°2190l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 mai 2025 · 155 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°2139l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 mai 2025 · 202 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°2205l'amendement n° 1735 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 mai 2025 · 110 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi sur la simplification de la vie économique.
Scrutin n°2204l'amendement n° 2771 rectifié du Gouvernement à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 mai 2025 · 108 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Le gouvernement a proposé un amendement visant à simplifier certaines règles économiques, mais celui-ci a été rejeté par l'Assemblée nationale.
Scrutin n°2203l'amendement n° 548 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 mai 2025 · 110 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté sur un amendement pour faciliter l'examen prioritaire d'un projet de loi sur la simplification de la vie économique, mais cet amendement a été rejeté.
Scrutin n°2202l'amendement n° 1732 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 mai 2025 · 111 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté pour approuver un amendement visant à accélérer l'examen d'une loi sur la simplification de la vie économique.
Scrutin n°2201l'amendement n° 1737 rectifié de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 mai 2025 · 116 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à accélérer l'examen d'un projet de loi simplifiant la vie économique des entreprises.
Scrutin n°2200l'amendement n° 219 de M. Maillard à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 mai 2025 · 112 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont adopté un amendement visant à accélérer l'examen d'un projet de loi simplifiant la vie économique des entreprises.
Scrutin n°2199l'amendement n° 424 de M. Le Fur à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 mai 2025 · 115 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à accélérer l'examen prioritaire d'un projet de loi sur la simplification de la vie économique.
Scrutin n°2198l'amendement n° 1733 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 mai 2025 · 104 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à accélérer l'examen d'un projet de loi sur la simplification de la vie économique.
Scrutin n°2197l'amendement n° 874 de M. Lepers à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 mai 2025 · 95 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à accélérer l'examen d'un projet de loi sur la simplification de la vie économique.
Scrutin n°2196l'amendement n° 2042 de Mme Belluco à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 mai 2025 · 103 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à accélérer l'examen d'un projet de loi sur la simplification de la vie économique.