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  5. Agriculture & Alimentation

🌾 Agriculture & Alimentation

352 scrutins sur le thème Agriculture & Alimentation. 26% adoptés. Dernier vote : 26 mars 2026.

Textes de loi (68)Amendements (352)Tous (420)

352

Scrutins

93

Adoptés

259

Rejetés

26%

Taux d'adoption

Adoptés : 93 (26%)Rejetés : 259 (74%)

Scrutins Agriculture & Alimentation

l'amendement n° 90 de Mme Regol à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture & Alimentation6 avril 2023208 votants16e législature
Rejeté
Pour: 64Contre: 142Abstention: 2

l'amendement n° 62 de Mme Pasquini à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture & Alimentation6 avril 2023208 votants16e législature
Rejeté
Pour: 62Contre: 143Abstention: 3

le sous-amendement n° 98 de M. de Fournas à l'amendement n° 62 de Mme Pasquini à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture & Alimentation6 avril 2023181 votants16e législature
Rejeté
Pour: 38Contre: 143Abstention: 0

l'amendement n° 47 de Mme Le Feur à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture & Alimentation6 avril 2023203 votants16e législature
Rejeté
Pour: 76Contre: 120Abstention: 7

l'amendement n° 23 de Mme Parmentier après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture & Alimentation6 avril 2023159 votants16e législature
Rejeté
Pour: 32Contre: 126Abstention: 1

l'amendement n° 10 de M. Jumel après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture & Alimentation6 avril 2023117 votants16e législature
Adopté
Pour: 67Contre: 50Abstention: 0

le sous-amendement n° 102 de M. de Fournas à l'amendement n° 94 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture & Alimentation6 avril 2023168 votants16e législature
Rejeté
Pour: 33Contre: 135Abstention: 0

le sous-amendement n° 104 de M. de Fournas à l'amendement n° 94 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture & Alimentation6 avril 2023171 votants16e législature
Rejeté
Pour: 33Contre: 138Abstention: 0

le sous-amendement n° 103 de M. de Fournas à l'amendement n° 94 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture & Alimentation6 avril 2023172 votants16e législature
Rejeté
Pour: 33Contre: 139Abstention: 0

l'amendement n° 16 de Mme Galzy à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture & Alimentation6 avril 2023187 votants16e législature
Rejeté
Pour: 33Contre: 154Abstention: 0

l'amendement n° 5 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture & Alimentation18 janvier 2023129 votants16e législature
Rejeté
Pour: 33Contre: 96Abstention: 0

l'amendement n° 13 (rect.) de M. Potier après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture & Alimentation18 janvier 2023145 votants16e législature
Adopté
Pour: 143Contre: 0Abstention: 2
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