779 scrutins sur le thème Agriculture & Alimentation. 23% adoptés. Dernier vote : 4 juin 2026.
779
Scrutins
182
Adoptés
597
Rejetés
23%
Taux d'adoption
Scrutin n°6878l'amendement n° 258 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°6865Cibler les sources actuelles de pollution dans les programmes d'actionsTitre explicatif
Scrutin n°6862le sous-amendement n° 2316 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°6860Remplacer « captages non exonérés » par « captages sensibles »Titre explicatif
Scrutin n°6838Appliquer la hiérarchie légale des usages de l'eauTitre explicatif
Scrutin n°6827Réserver les ouvrages de stockage d'eau à l'agriculture bio pour l'alimentationTitre explicatif
Scrutin n°6842Adapter les compensations pour les projets en zone humide dégradéeTitre explicatif
Scrutin n°6828Supprimer le report des délais de recours pour les projets de stockage d'eauTitre explicatif
Scrutin n°6831Autoriser des dérogations pour installer ou étendre des pisciculturesTitre explicatif
Scrutin n°6808l'amendement n° 920 de Mme Batho après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°6807Rendre publics les rapports annuels des commissions locales de l’eauTitre explicatif
Scrutin n°6816Supprimer l'obligation d'un siège pour l'agriculture biologique dans les agences de l'eauTitre explicatif
Scrutin n°6813l'amendement n° 1401 de M. David Magnier après l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°6806l'amendement n° 1899 de M. Lioret après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°6802l'amendement n° 1470 de Mme Belluco après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°6805Associer les gestionnaires d'eau potable aux décisions agricoles sur l'eauTitre explicatif
Scrutin n°6797Prolonger de deux à trois ans l'autorisation provisoire de prélèvements d'eauTitre explicatif
Scrutin n°6786Privilégier l'irrigation des plantes à cycle long en cas de pénurie d'eauTitre explicatif
Scrutin n°6778Réserver les réserves d'eau aux cultures pour l'alimentation humaineTitre explicatif
Scrutin n°6776Autoriser une consultation simplifiée pour les projets de stockage d'eauTitre explicatif
