🌾 Agriculture & Alimentation

Scrutin n°6795Autoriser un renouvellement du délai pour les projets de stockage d'eauTitre explicatif

Scrutin n°6776Autoriser une consultation simplifiée pour les projets de stockage d'eauTitre explicatif

Scrutin n°6788l'amendement n° 2043 de M. Pilato à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin n°6779Rendre publics les règles de partage de l'eau pour les irrigantsTitre explicatif

Scrutin n°6775Réserver les dérogations aux débats publics aux projets d'eau pour l'alimentationTitre explicatif

Scrutin n°6777l'amendement n° 2039 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin n°6780l'amendement n° 1198 de Mme Coggia à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin n°6796Fixer un délai minimal de deux ans pour refaire une autorisation de stockage d'eauTitre explicatif

Scrutin n°6801Désigner un interlocuteur unique pour les projets hydrauliques agricolesTitre explicatif

Scrutin n°6804Étudier la réutilisation des eaux usées traitées pour l'agricultureTitre explicatif

Scrutin n°6811l'amendement n° 835 de Mme Jourdan après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin n°6814Réserver 60 % des sièges des Commissions Locales de l’Eau aux agriculteurs et industrielsTitre explicatif

Scrutin n°6815Répartir à égalité les sièges des commissions locales de l'eauTitre explicatif

Scrutin n°6794Autoriser le renouvellement des délais pour les projets de stockage d'eauTitre explicatif

Scrutin n°6768le sous-amendement n° 2295 de Mme Laporte à l'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin n°6755l'amendement n° 628 de M. Patrice Martin à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin n°6756l'amendement n° 1582 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin n°6761l'amendement n° 1987 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin n°6764l'amendement n° 159 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).