🌾 Agriculture & Alimentation

Scrutin n°7172l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin n°7174Interdire les pratiques commerciales contournant le prix minimal agricoleTitre explicatif

Scrutin n°7178Supprimer l'encadrement obligatoire des prix agricolesTitre explicatif

Scrutin n°7185Permettre à l'administration de faire trancher plus tôt les irrecevabilités des recoursTitre explicatif

Scrutin n°7190Exempter les associations environnementales d'un dispositif du projet de loi agricoleTitre explicatif

Scrutin n°7193l'amendement n° 225 (rect.) de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin n°7202Demander un rapport sur les effets des lois EGAlim sur coopératives et transformateursTitre explicatif

Scrutin n°7200l'amendement n° 1966 de M. Damien Girard après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin n°7171le sous-amendement n° 2466 (rect.) de M. Turquois à l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin n°7179Définir un prix abusivement bas par les coûts de productionTitre explicatif

Scrutin n°7191l'amendement n° 634 de M. Patrice Martin à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin n°7184Autoriser des dommages et intérêts contre les auteurs de recours abusifsTitre explicatif

Scrutin n°7176Interdire les mentions de juste rémunération des agriculteurs sans preuve publiqueTitre explicatif

Scrutin n°7166Obliger un partage de la valeur à l'export avec les producteursTitre explicatif

Scrutin n°7205Demander un rapport sur les indemnisations des agriculteurs en zones de captage d'eauTitre explicatif

Scrutin n°7180Donner aux agriculteurs un choix annuel sur leur épargne coopérativeTitre explicatif

Scrutin n°7162Interdire aux acheteurs de payer moins une organisation de producteursTitre explicatif

Scrutin n°7207Demander un rapport sur l'interdiction de la pub comparant les prix agricolesTitre explicatif

Scrutin n°7182l'amendement n° 2027 de Mme Lechon après l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).