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💰 Économie & Budget

2 799 scrutins sur le thème Économie & Budget. 33% adoptés. Dernier vote : 27 février 2026.

2 799

Scrutins

917

Adoptés

1882

Rejetés

33%

Taux d'adoption

Adoptés : 917 (33%)Rejetés : 1882 (67%)

Scrutins Économie & Budget

l'amendement n° 31 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

AN💰 Économie & Budget27 novembre 2025179 votants17e législature
Rejeté
Pour: 20Contre: 113Abstention: 46

l'amendement n° 222 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

AN💰 Économie & Budget27 novembre 2025182 votants17e législature
Rejeté
Pour: 40Contre: 141Abstention: 1

l'amendement n° 178 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

AN💰 Économie & Budget27 novembre 2025106 votants17e législature
Rejeté
Pour: 32Contre: 74Abstention: 0

l'amendement n° 267 de M. Fayssat après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

AN💰 Économie & Budget27 novembre 2025184 votants17e législature
Rejeté
Pour: 43Contre: 140Abstention: 1

l'amendement n° 220 de M. Sabatou après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

AN💰 Économie & Budget27 novembre 2025184 votants17e législature
Rejeté
Pour: 40Contre: 143Abstention: 1

l'amendement n° 274 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

AN💰 Économie & Budget27 novembre 2025165 votants17e législature
Rejeté
Pour: 9Contre: 114Abstention: 42

l'amendement n° 134 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

AN💰 Économie & Budget27 novembre 2025174 votants17e législature
Rejeté
Pour: 47Contre: 126Abstention: 1

l'amendement n° 92 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

AN💰 Économie & Budget27 novembre 2025172 votants17e législature
Rejeté
Pour: 49Contre: 120Abstention: 3

l'amendement n° 105 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

AN💰 Économie & Budget27 novembre 2025179 votants17e législature
Rejeté
Pour: 39Contre: 137Abstention: 3

l'amendement n° 183 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

AN💰 Économie & Budget27 novembre 2025119 votants17e législature
Rejeté
Pour: 32Contre: 85Abstention: 2

l'amendement n° 29 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

AN💰 Économie & Budget27 novembre 2025198 votants17e législature
Rejeté
Pour: 26Contre: 133Abstention: 39

l'amendement n° 206 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

AN💰 Économie & Budget27 novembre 2025188 votants17e législature
Rejeté
Pour: 40Contre: 147Abstention: 1

l'amendement n° 322 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

AN💰 Économie & Budget27 novembre 2025194 votants17e législature
Rejeté
Pour: 42Contre: 151Abstention: 1

l'amendement n° 325 de Mme Lebec au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

AN💰 Économie & Budget27 novembre 2025200 votants17e législature
Rejeté
Pour: 25Contre: 168Abstention: 7

l'amendement n° 101 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

AN💰 Économie & Budget27 novembre 2025175 votants17e législature
Rejeté
Pour: 47Contre: 125Abstention: 3

le sous-amendement n° 338 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

AN💰 Économie & Budget27 novembre 2025166 votants17e législature
Rejeté
Pour: 43Contre: 122Abstention: 1

l'amendement n° 124 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

AN💰 Économie & Budget27 novembre 2025190 votants17e législature
Rejeté
Pour: 41Contre: 148Abstention: 1

l'amendement n° 66 de Mme Pollet après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

AN💰 Économie & Budget27 novembre 2025183 votants17e législature
Rejeté
Pour: 42Contre: 140Abstention: 1

l'amendement n° 224 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

AN💰 Économie & Budget27 novembre 2025180 votants17e législature
Rejeté
Pour: 41Contre: 138Abstention: 1

l'amendement n° 326 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

AN💰 Économie & Budget27 novembre 2025195 votants17e législature
Rejeté
Pour: 42Contre: 152Abstention: 1
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