2 799 scrutins sur le thème Économie & Budget. 33% adoptés. Dernier vote : 27 février 2026.
2 799
Scrutins
917
Adoptés
1882
Rejetés
33%
Taux d'adoption
Scrutin n°4215l'amendement n° 674 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4222l'amendement n° 787 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4220l'amendement n° 366 (rect.) de M. Renault après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4232l'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4186l'amendement n° 949 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4226l'article 37 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4223l'amendement n° 1788 de M. Courbon après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4114l'amendement n° 3655 de Mme Pantel après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4214l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4229l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4124l'amendement n° 3552 de Mme Arrighi après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4158l'amendement n° 2636 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4163l'amendement n° 904 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4199l'amendement n° 957 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4202l'amendement n° 1413 de M. Balanant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4096l'amendement n° 813 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4110l'amendement n° 587 de M. Leseul et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4121l'amendement n° 538 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4231l'article 40 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4217l'amendement n° 837 de Mme Keloua Hachi après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
