2 654 scrutins sur le thème Économie & Budget. 27% adoptés. Dernier vote : 11 juin 2026.
2 654
Scrutins
705
Adoptés
1949
Rejetés
27%
Taux d'adoption
Scrutin n°4089l'amendement n° 797 de M. Patrice Martin et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°4090l'amendement n° 3561 (2ème rect.) de M. Ray après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4091l'amendement n° 1833 de M. Buisson après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4028l'amendement n° 790 de M. Dragon après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4094l'amendement n° 3560 de M. Ray après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4023l'amendement n° 1586 de M. Lopez-Liguori après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4062Augmenter le plafond d'abattement fiscal pour les couples retraitésTitre explicatif
Scrutin n°4034l'amendement de suppression n° 444 (rect.) de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4039l'amendement n° 2098 de M. Laisney après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4029l'amendement n° 2498 de M. Chenu après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4040l'amendement n° 1301 de Mme Youssouffa après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4045l'amendement n° 3449 de Mme Arrighi après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4041l'amendement n° 599 de M. Maurel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4088Créer une taxe sur les emballages plastiques non recyclésTitre explicatif
Scrutin n°3964l'amendement n° 1761 de M. William après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3959l'amendement n° 1436 de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3939l'amendement n° 1238 de M. Delautrette après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3984Réduire de 1,13 milliard d'euros les crédits pour l'énergie éolienne terrestreTitre explicatif
Scrutin n°3997Augmenter de 200 millions d'euros le budget du Fonds chaleurTitre explicatif
Scrutin n°3943l'amendement n° 947 de M. Rimane après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
