💰 Économie & Budget

Scrutin n°4045l'amendement n° 3449 de Mme Arrighi après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°4073Réduire de 5,4 millions d'euros la subvention à l'Institut du monde arabeTitre explicatif

Scrutin n°4036Ne pas augmenter la taxe sur les assurances autoTitre explicatif

Scrutin n°4035Maintenir le financement du DEFI sans le transférer à l'IFTHTitre explicatif

Scrutin n°4055l'amendement n° 3290 de M. Labaronne après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°4010Financer la gratuité du sport pour les jeunes de familles modestesTitre explicatif

Scrutin n°4013l'amendement n° 3679 de Mme Violland après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°4005Exonérer d’impôt les indemnités pour affections de longue duréeTitre explicatif

Scrutin n°4093l'amendement n° 1303 de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°4072Supprimer l'affichage des crédits disponibles au 2 décembre 2025Titre explicatif

Scrutin n°4053l'amendement n° 2777 de Mme Battistel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°4049Ajuster la valeur des sociétés pour les compléments de prix reçus par les associésTitre explicatif

Scrutin n°4048Réduire de 892,6 millions d'euros les crédits pour l'énergie en 2026Titre explicatif

Scrutin n°4027Supprimer la Commission de régulation de l'énergie (CRE)Titre explicatif

Scrutin n°4019Étendre l'impôt minimum à plus de multinationalesTitre explicatif

Scrutin n°3964l'amendement n° 1761 de M. William après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3995Augmenter de 3 millions d'euros le budget de la plateforme PHAROSTitre explicatif

Scrutin n°3941l'amendement n° 894 de Mme Diaz après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3965Réduire de 20 millions le budget du ministère de la Transition écologiqueTitre explicatif

Scrutin n°3963l'amendement n° 2709 de M. Nicolas Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).