180 scrutins sur le thème Environnement & Énergie. 92% adoptés. Dernier vote : 8 avril 2026.
180
Scrutins
165
Adoptés
15
Rejetés
92%
Taux d'adoption
l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
l'article 11 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
l'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
l'article 6 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
l'article 4 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (première lecture).
l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire).
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture).
l'article 14 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
l'article 10 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
l'article 12 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
