🏛️ Institutions

Scrutin n°702Maintenir à 3 mois la durée de séjour requise pour la nationalité à MayotteTitre explicatif

Scrutin n°713Demander un rapport sur l'impact des règles de nationalité à Mayotte pour les enfantsTitre explicatif

Scrutin n°712l'amendement n° 74 de Mme Faucillon après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Scrutin n°711Demander un rapport sur les droits des étrangers à MayotteTitre explicatif

Scrutin n°709Exiger un passeport biométrique pour les actes de naissance à MayotteTitre explicatif

Scrutin n°697Supprimer le droit du sol à MayotteTitre explicatif

Scrutin n°707l'amendement n° 10 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Scrutin n°706Réduire la durée de résidence pour la nationalité à MayotteTitre explicatif

Scrutin n°705l'amendement n° 95 de M. Rimane à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Scrutin n°704Réduire la durée de résidence pour la nationalité à MayotteTitre explicatif

Scrutin n°703Réduire la durée de résidence pour la nationalité à MayotteTitre explicatif

Scrutin n°701Supprimer la condition de résidence des deux parents pour la nationalité à MayotteTitre explicatif

Scrutin n°700Maintenir les règles actuelles d'accès à la nationalité à MayotteTitre explicatif

Scrutin n°694la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 91 députés.

Scrutin n°693la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 90 députés.

Scrutin n°187sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte

Scrutin n°183sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à l'introduction de la proportionnelle pour les élections législatives

Scrutin n°580l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Scrutin n°552l'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).