940 scrutins sur le thème Institutions. 46% adoptés. Dernier vote : 23 juin 2026.
940
Scrutins
430
Adoptés
510
Rejetés
46%
Taux d'adoption
Scrutin n°554Interdire aux associations d'utiliser les dons post-cyclone pour régulariser des étrangersTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°553l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Scrutin n°549l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Scrutin n°547Réserver une part des marchés publics de reconstruction à Mayotte aux PME localesTitre explicatif
Scrutin n°546l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Scrutin n°545l'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Scrutin n°543l'amendement n° 72 de M. Gosselin à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Scrutin n°540l'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Scrutin n°563l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Scrutin n°539l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Scrutin n°558l'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Scrutin n°542l'amendement n° 63 de M. Rivière à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Scrutin n°578Demander un rapport sur 14 infrastructures à construire à MayotteTitre explicatif
Scrutin n°551l'article 14 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Scrutin n°544Réserver une part des marchés publics à Mayotte sans fixer de montant minimalTitre explicatif
Scrutin n°570Prolonger de trois mois le maintien des droits sociaux à MayotteTitre explicatif
Scrutin n°565l'amendement n° 106 de M. Maillot à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Scrutin n°561Suspendre le recouvrement des impôts à Mayotte jusqu'au 31 mars 2025Titre explicatif
Scrutin n°559l'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Scrutin n°579Demander un rapport sur une zone économique spéciale à MayotteTitre explicatif
