💻 Numérique & Tech

Scrutin n°5292l'amendement n° 31 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

Scrutin n°5290Réserver la vidéosurveillance algorithmique aux risques terroristes ou gravesTitre explicatif

Scrutin n°5164l'amendement n° 13 de M. Saint-Martin et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Scrutin n°5191Demander un rapport sur les risques des réseaux sociaux pour les mineursTitre explicatif

Scrutin n°5168Obliger les opérateurs à informer sur le contrôle parental et les risques numériquesTitre explicatif

Scrutin n°5184l'amendement n° 66 de M. Gustave après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Scrutin n°5169l'amendement n° 70 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Scrutin n°5175Interdire la publicité sur les réseaux sociaux pour les moins de 15 ansTitre explicatif

Scrutin n°5160Autoriser les messageries privées pour les moins de 15 ansTitre explicatif

Scrutin n°5162Obliger les réseaux sociaux à fournir des outils de contrôle parental sans compte dédiéTitre explicatif

Scrutin n°5192l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Scrutin n°5188Supprimer les obligations de prévention pour les réseaux sociaux et opérateursTitre explicatif

Scrutin n°5172Rendre les réseaux sociaux responsables des contenus recommandés aux mineursTitre explicatif

Scrutin n°5170Activer par défaut un limiteur de temps sur les réseaux sociaux pour les mineursTitre explicatif

Scrutin n°5171Obliger les réseaux sociaux à informer sur les aides en santé mentaleTitre explicatif

Scrutin n°5163Interdire la pub ciblant les mineurs sur les réseaux sociauxTitre explicatif

Scrutin n°5190l'amendement n° 101 de M. Delaporte à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Scrutin n°5165Interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans et sanctionner les plateformesTitre explicatif

Scrutin n°5167l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Scrutin n°5183Obliger un avertissement sur la promotion des réseaux sociauxTitre explicatif