🏥 Santé

Scrutin n°1754Confier au médecin le rappel des directives anticipéesTitre explicatif

Scrutin n°1765l'amendement n° 197 de M. Hetzel à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Scrutin n°1755l'amendement n° 68 de Mme Dombre Coste à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Scrutin n°1734Exclure l'aide à mourir des maisons de soins palliatifsTitre explicatif

Scrutin n°1753l'amendement n° 230 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Scrutin n°1733l'amendement n° 38 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Scrutin n°1741l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Scrutin n°1766l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Scrutin n°1764l'amendement n° 693 de Mme Leboucher à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Scrutin n°1748l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Scrutin n°1744l'article 13 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Scrutin n°1768l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Scrutin n°1769Transmettre les données des sédations profondes à une commission de contrôleTitre explicatif

Scrutin n°1761l'amendement de suppression n° 189 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Scrutin n°1771Encadrer l'accompagnement bénévole des personnes en deuilTitre explicatif

Scrutin n°1767l'amendement n° 117 de M. Bazin de suppression de l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Scrutin n°1739Supprimer l'obligation d'informer sur la fin de vie à l'entrée en EHPADTitre explicatif

Scrutin n°1738Imposer un volet soins palliatifs dans les projets des établissements médico-sociauxTitre explicatif

Scrutin n°1737l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Scrutin n°1735Étendre les maisons de soins palliatifs aux collectivités d'outre-merTitre explicatif