🔒 Sécurité & Justice

Scrutin n°6114Exempter les rassemblements spontanés liés à un événement imprévisibleTitre explicatif

Scrutin n°6108Exempter les associations de prévention sexuelle des poursuites pénalesTitre explicatif

Scrutin n°6123Associer les associations environnementales aux chartes des rave-partiesTitre explicatif

Scrutin n°5854l'amendement n° 4 de Mme Taurinya après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).

Scrutin n°5851Autoriser les parlementaires à filmer et mesurer les conditions de détentionTitre explicatif

Scrutin n°5850l'amendement n° 18 de Mme Morel à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).

Scrutin n°5855Autoriser députés, sénateurs et bâtonniers à visiter sans préavis les lieux de détentionTitre explicatif

Scrutin n°5853l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).

Scrutin n°5852l'amendement n° 8 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).

Scrutin n°5856l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).

Scrutin n°5423l'amendement n° 43 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

Scrutin n°5358l'ensemble de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).

Scrutin n°5356Supprimer la possibilité pour les collectivités de gérer localement l'eauTitre explicatif

Scrutin n°5357Supprimer les obligations contraignantes pour protéger les captages d'eauTitre explicatif

Scrutin n°5355Supprimer une référence à la gestion de l'eau dans la loiTitre explicatif

Scrutin n°5286la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

Scrutin n°5226l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.

Scrutin n°5223l'amendement n° 1 de Mme Cathala à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.

Scrutin n°5224l'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.