🔒 Sécurité & Justice

Scrutin n°1147Ajouter une peine d'expulsion automatique pour trafic de stupéfiantsTitre explicatif

Scrutin n°1157Autoriser les associations à se porter partie civile contre le crime organiséTitre explicatif

Scrutin n°1149l'amendement n° 11 de M. Taverne après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1163l'amendement n° 242 de M. Villedieu de suppression de l'article 19 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1156l'amendement n° 163 de M. Gouffier Valente après l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1167l'amendement n° 915 du Gouvernement à l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1146l'amendement n° 375 de Mme Diaz après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1140l'amendement n° 856 rectifié de Mme Moutchou après l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1173l'amendement n° 959 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1143Autoriser le cumul des peines pour certains crimes liés au narcotraficTitre explicatif

Scrutin n°1165l'amendement n° 295 rectifié de Mme Bordes à l'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1151Transférer en unité médicale les personnes transportant de la drogue dans leur corpsTitre explicatif

Scrutin n°1141Supprimer l'élargissement des peines pour incitation des mineurs au traficTitre explicatif

Scrutin n°1148Supprimer les aménagements automatiques de peine pour trafic de stupéfiantsTitre explicatif

Scrutin n°1172l'amendement n° 610 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1160Autoriser l'activation à distance de caméras et micros dans les enquêtesTitre explicatif

Scrutin n°1150Supprimer les réductions de peine pour trafic de stupéfiantsTitre explicatif

Scrutin n°1154l'amendement de suppression n° 453 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1162l'amendement n° 515 de Mme Capdevielle à l'article 18 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1144Cumuler les peines pour criminalité organisée commise en prisonTitre explicatif