🔒 Sécurité & Justice

Scrutin n°1217le sous-amendement n° 49 de M. Rancoule à l'amendement n° 18 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

Scrutin n°1240l'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

Scrutin n°1224l'amendement n° 21 (rect.) de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

Scrutin n°250sur les amendements identiques n° 4 rectifié ter, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 15 rectifié ter, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, n° 18 rectifié, présenté par Mme Solanges Nadille et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, n° 21 rectifié bis, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 31 rectifié, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Scrutin n°251sur l'amendement n° 19 rectifié, présenté par Mme Solanges Nadille et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, tendant à rétablir l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Scrutin n°252sur les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, et n° 34, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Scrutin n°253sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Scrutin n°1195l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).

Scrutin n°1196la proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution).

Scrutin n°1197Ajouter l'incapacité à consentir comme critère d'agression sexuelleTitre explicatif

Scrutin n°1199Qualifier le retrait non consenti du préservatif comme violTitre explicatif

Scrutin n°1200l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).

Scrutin n°1201Demander un rapport sur les effets de la nouvelle définition du viol en coupleTitre explicatif

Scrutin n°1194l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1198Ajouter l'exploitation d'une vulnérabilité comme motif de viol ou agression sexuelleTitre explicatif

Scrutin n°1202l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).

Scrutin n°1193l’ensemble de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (première lecture).

Scrutin n°1186l'amendement n° 791 rectifié du Gouvernement à l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1189Demander un rapport sur l'exploitation des mineurs par les réseaux criminelsTitre explicatif