🔒 Sécurité & Justice

Scrutin n°633l'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Scrutin n°635l'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Scrutin n°636l'amendement n° 84 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Scrutin n°637l'amendement n° 66 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Scrutin n°646Limiter la sous-traitance à deux rangs pour MaPrimeAdaptTitre explicatif

Scrutin n°648l'amendement n° 50 de M. Cazenave à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Scrutin n°651Ajouter la vidéo à distance pour contrôler les travaux d'économies d'énergieTitre explicatif

Scrutin n°620l'amendement n° 6 de Mme Panot à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Scrutin n°652Encadrer immédiatement les contrôles par photos géolocaliséesTitre explicatif

Scrutin n°634le sous-amendement n° 97 de M. Cazenave à l'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Scrutin n°625l'amendement n° 54 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Scrutin n°621l'amendement n° 2 de Mme Petex après l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Scrutin n°619Autoriser l'épandage de pesticides par drone pour toutes les culturesTitre explicatif

Scrutin n°623l'amendement n° 53 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Scrutin n°624Autoriser les drones pour traiter les rizières et cultures submergéesTitre explicatif

Scrutin n°618Conditionner les dérogations à l'épandage aérien de pesticides à un avis scientifiqueTitre explicatif

Scrutin n°627l'amendement n° 46 de M. Labaronne après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Scrutin n°629Obliger l'avis de l'Anses pour les essais d'épandage par droneTitre explicatif

Scrutin n°146sur l'amendement n° II-767, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Justice » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025

Scrutin n°37sur l'amendement n° 1 rectifié sexies, présenté par M. Jean-Pierre Grand et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans