🔒 Sécurité & Justice

Scrutin n°6189Remplacer l'obligation d'examen psychiatrique par une simple invitationTitre explicatif

Scrutin n°6187Supprimer l'injonction d'examen psychiatrique par le préfetTitre explicatif

Scrutin n°6190Durcir les critères pour retenir une personne comme menace à l'ordre publicTitre explicatif

Scrutin n°6191Remplacer l'avis psychiatrique par des troubles mentaux caractérisésTitre explicatif

Scrutin n°6194Supprimer l'admission en soins psy sans consentement pour refus d'examenTitre explicatif

Scrutin n°6192Soumettre les examens psychiatriques en rétention à l'autorisation d'un jugeTitre explicatif

Scrutin n°6188Supprimer le pouvoir du préfet d'imposer un examen psychiatrique préventifTitre explicatif

Scrutin n°6185l'amendement n° 2 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Scrutin n°6186l'amendement n° 3 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Scrutin n°6193Supprimer l'obligation d'examen psychiatrique sous contrainteTitre explicatif

Scrutin n°6181la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (première lecture).

Scrutin n°6112Supprimer les sanctions pénales pour les participants à une rave-party illégaleTitre explicatif

Scrutin n°6116l'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Scrutin n°6095l'amendement n° 45 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Scrutin n°6119Maintenir à 500 le seuil de déclaration des rassemblements musicauxTitre explicatif

Scrutin n°6106l'amendement n° 50 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Scrutin n°6109Autoriser les associations de prévention des violences sexuelles en rave-partiesTitre explicatif

Scrutin n°6102Supprimer la confiscation automatique du matériel en cas de rave-partieTitre explicatif

Scrutin n°6099l'amendement n° 2 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).