🔒 Sécurité & Justice

Scrutin n°5854l'amendement n° 4 de Mme Taurinya après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).

Scrutin n°5423l'amendement n° 43 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

Scrutin n°5356Supprimer la possibilité pour les collectivités de gérer localement l'eauTitre explicatif

Scrutin n°5357Supprimer les obligations contraignantes pour protéger les captages d'eauTitre explicatif

Scrutin n°5355Supprimer une référence à la gestion de l'eau dans la loiTitre explicatif

Scrutin n°5224l'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.

Scrutin n°5223l'amendement n° 1 de Mme Cathala à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.

Scrutin n°5150l'amendement n° 11 de M. Portes après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

Scrutin n°5147Présumer légitime l'usage des armes par les policiers et gendarmesTitre explicatif

Scrutin n°5146Mettre à jour les références légales pour la présomption d'usage légitime des armesTitre explicatif

Scrutin n°5145le sous-amendement n° 40 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

Scrutin n°5144Supprimer la présomption de légitimité si les images des caméras-piétons manquentTitre explicatif

Scrutin n°5143Obliger un signalement systématique après un tir des forces de l'ordreTitre explicatif

Scrutin n°5141Retirer l'arme des policiers ayant tiré deux fois en cinq ans sans évaluationTitre explicatif

Scrutin n°5139Suspendre le port d'arme après un tir ayant blessé ou tuéTitre explicatif

Scrutin n°5138Ajouter un entretien après chaque usage d'arme par les forces de l'ordreTitre explicatif

Scrutin n°5134Exiger un recours préalable aux armes intermédiaires avant de tirerTitre explicatif

Scrutin n°5135Interdire la présomption de légitime défense pendant un an après un tirTitre explicatif

Scrutin n°5142Rendre systématique une enquête judiciaire après un tir des forces de l'ordreTitre explicatif