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  5. Social & Travail

👥 Social & Travail

256 scrutins sur le thème Social & Travail. 83% adoptés. Dernier vote : 11 juin 2026.

Textes de loi (256)Amendements (1 294)Tous (1 550)

256

Scrutins

212

Adoptés

44

Rejetés

83%

Taux d'adoption

Adoptés : 212 (83%)Rejetés : 44 (17%)

Scrutins Social & Travail

l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail30 octobre 202365 votants16e législature
Adopté
Pour: 65Contre: 0Abstention: 0

l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail30 octobre 202380 votants16e législature
Adopté
Pour: 80Contre: 0Abstention: 0

la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

Texte finalAN👥 Social & Travail25 octobre 2023144 votants16e législature
Adopté
Pour: 74Contre: 69Abstention: 1

l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail25 octobre 2023140 votants16e législature
Adopté
Pour: 110Contre: 30Abstention: 0

l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail25 octobre 2023168 votants16e législature
Adopté
Pour: 124Contre: 43Abstention: 1

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

MotionAN👥 Social & Travail24 octobre 2023404 votants16e législature
Rejeté
Pour: 180Contre: 215Abstention: 9

l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (nouvelle lecture).

Texte finalAN👥 Social & Travail10 octobre 2023206 votants16e législature
Adopté
Pour: 204Contre: 2Abstention: 0

l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Texte finalAN👥 Social & Travail10 octobre 2023568 votants16e législature
Adopté
Pour: 310Contre: 251Abstention: 7

l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail3 octobre 2023116 votants16e législature
Adopté
Pour: 98Contre: 2Abstention: 16

l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail3 octobre 2023190 votants16e législature
Adopté
Pour: 97Contre: 89Abstention: 4

l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail2 octobre 2023130 votants16e législature
Adopté
Pour: 103Contre: 1Abstention: 26

l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail2 octobre 2023188 votants16e législature
Adopté
Pour: 108Contre: 39Abstention: 41

l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail29 septembre 202373 votants16e législature
Adopté
Pour: 38Contre: 30Abstention: 5

l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail29 septembre 202362 votants16e législature
Adopté
Pour: 39Contre: 23Abstention: 0

l'article 6 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail29 septembre 202351 votants16e législature
Adopté
Pour: 35Contre: 16Abstention: 0

l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail29 septembre 202364 votants16e législature
Adopté
Pour: 38Contre: 26Abstention: 0

l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail28 septembre 202387 votants16e législature
Adopté
Pour: 45Contre: 42Abstention: 0

l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail27 septembre 2023128 votants16e législature
Adopté
Pour: 83Contre: 44Abstention: 1

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

MotionAN👥 Social & Travail25 septembre 2023229 votants16e législature
Rejeté
Pour: 62Contre: 148Abstention: 19

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (texte de la commission mixte paritaire).

Texte finalAN👥 Social & Travail12 juillet 2023213 votants16e législature
Adopté
Pour: 210Contre: 3Abstention: 0
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