Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
313 résultats · 91% adoptés
Effacer les filtresl'article 4 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
l'article 28 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
l'article 29 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
l'article 19 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
l'article 15 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
l'article 18 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
l'article 27 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
l'article 17 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
l'article 8 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
l'article 11 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
l'article 8 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (texte de la commission mixte paritaire).
l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (texte de la commission mixte paritaire).
